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L'association Gascogne sans Poids Lourds (GSPL) s'est réunie en assemblée générale le 28 mai 2022 à Nogaro. Des actions sont été entreprises pour relancer le combat contre les Poids Lourds. Des actions qui font suite à un constat : l'arrêté du Conseil départemental du 6 janvier 2021 ne correspond nullement aux attentes des riverains de l'axe RD 931-RD 924. GSPL organise donc, comme première action, une pétition adressée au président du Conseil départemental du Gers, signataire dudit arrêté.
Inefficacité de l'arrêté départemental du 6 janvier 2021
L'argumentaire produit contre cet arrêté est simple. Voici le passage incriminé :
« article 1 : la circulation de tous les véhicules en transit dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 19 Tonnes, sera interdite sur la RD n°25 du PR 0+000 au PR 11+563
La notion de transit s'entend pour toute opération de transport pour laquelle il n'y a pas de prise et/ou de dépôt sur le territoire du département du Gers et des départements limitrophes ».
Tout cela paraissait parfait. Mais les riverains se sont bien vite rendu compte que, si le trafic Poids Lourds avait baissé pendant quelques semaines, il a ensuite repris de plus belle et n'a baissé, en fait, que de 2 % depuis la publication dudit arrêté.
Et pour cause, les gendarmes ont expliqué à GSPL que, selon une règle européenne, les camions internationaux pouvaient venir d'un département limitrophe du Gers et effectuer 3 dépôts ou prises pendant 7 jours, en allant d'un de ces départements à un autre (le « cabotage »). Bien évidemment, cela réduit presque à zéro l'effet de l'interdiction.
GSPL en conclut que le texte de l'arrêté est non-pertinent et totalement inapproprié.
L'arrêté se trompe de cible
De plus, la pétition contient un argument massue :
« Cette autorisation de circulation concédée aux poids lourds ainsi étendue à ces sept départements limitrophes est d'autant plus injustifiée que le président du Conseil départemental du Gers n'a compétence pour prendre de tels arrêtés que sur le département du Gers et qu'elle couvre ainsi un territoire de 36 000 km², alors que le tronçon concerné par cet arrêté d'interdiction est d'environ 40 km ».
Pas de réponse aux nombreuses demandes de rendez-vous au président du Conseil départemental
C'est le président du Conseil départemental qui a seul le pouvoir de publier un nouvel arrêté, adapté au problème. Une demande de rendez-vous a été acceptée, puis annulée « en raison d'une contrainte d'agenda ». Une nouvelle lettre demandant un entretien est restée sans réponse.
En revanche, s'agissant du déclassement de l'axe RD 931-RD 924 actuellement classé itinéraire à grande circulation, demandé il y a 3 ans, le préfet a répondu, lui, à une relance effectuée au ministère des transports, que c'était en cours au ministère, mais que c'était long ! On suppose que le ministère traite en même temps d'autres cas similaires.
À noter que le député Jean-René Cazeneuve a promis, récemment, de se renseigner audit ministère.
Cela n'empêche pas d'autres instances d'intervenir rapidement : C'est ainsi que le Service central du renseignement territorial a interrogé l'association sur ses intentions...
Lancement d'une pétition
Une pétition a donc été lancée. Adressée « aux signataires de l'arrêté du 6 janvier 2021 », la pétition en cours de signature, énumère une série d'arguments pertinents pour interdire le passage des Poids Lourds en transit sur ledit axe. Et elle exige :
LES POIDS LOURDS DOIVENT ROULER SUR LES AUTOROUTES ET NON SUR NOS DÉPARTEMENTALES
Trouver et signer la pétition
On peut voir le texte de la pétition à la fin de cet article. Il y a 3 possibilités de la trouver et de la signer :
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dans les mairies des villages riverains de l'itinéraire RD 931 – RD 924
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chez les commerçants de Nogaro
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sur le site de GSPL : (https://gascogne-sanspoidslourds.org/), cliquer sur « Je signe la pétition !» et suivre les instructions pour le transfert sur le site de signature (http://change.org/).
