"Pour une France décentralisée dans une Europe plus fédérale" par le professeur Maxime Maury

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2022 sera l’année du redressement ou de la confirmation du déclin de la France. Il en sera de même pour le projet européen que le nouveau chancelier allemand veut relancer sous présidence française.

Ainsi celui-ci appelle-t-il de ses vœux :

« Une Convention constituante conduisant à un État fédéral européen à partir d’une démarche décentralisée fondée sur le principe de subsidiarité ».

Cette citation étonnante est extraite du projet de gouvernement de coalition SPD-libéraux-Verts qui a pris les commandes de l’Allemagne.

Ainsi l’année 2022 pourrait être une année triplement exceptionnelle dans l’histoire européenne :

Elle devrait voir l’arrêt progressif de la création monétaire débridée par la BCE qui se propose de diviser par plus de deux ses rachats de dettes publiques (de 80 milliards par mois actuellement à 35 milliards par mois d’ici à la fin de l’année) ;

La refondation du Pacte de Stabilité qui en est la nécessaire contrepartie ; les déficits devront donc être réduits par deux parallèlement au repli des interventions de la BCE ;

L’émergence d’une Fédération européenne qui viendrait enfin compléter l’euro vingt ans après sa création.

Mais 2022 pourrait tout aussi bien devenir l’année de l’échec :

L’échec de la refondation du Pacte de stabilité européen et la poursuite d’une création monétaire inflationniste dilatant la bulle financière et immobilière ;

Le refus du projet fédéral proposé par l’Allemagne et l’isolement irréversible de la France minée par la désindustrialisation, les déficits et le désordre ;

Une nouvelle crise de l’euro en raison de la fragmentation entre le nord et le sud de la zone monétaire.

A mille lieux du débat électoral français, cette question essentielle surgira en mars avec la convocation par le président de la République des chefs d’État européens autour du dossier hypersensible de la refondation du Pacte de stabilité. Ses effets politiques sont imprévisibles et seront probablement tus dans le débat électoral car la question est trop « technique » et dérangeante pour une France addicte à la dépense publique.

Et puis parce que nous aspirons tous inconsciemment -droite-gauche, extrême droite-extrême gauche- à continuer à vivre à crédit ! Ce qui ne peut malheureusement que mal se terminer….

Cette chronique précise les enjeux fondamentaux de cette négociation européenne.

Pour la seconde fois depuis la fondation de l’euro, l’Allemagne propose à la France la création d’un État fédéral européen. La première proposition remonte au temps du président Mitterrand.

Il ne s’agirait en rien d’un « super-État » à la française, mais de la simple suppression de la règle de l’unanimité pour les sujets fondamentaux dont l’Union doit traiter. L’Allemagne conçoit le fédéralisme selon le principe de subsidiarité : ne confier à l’échelon supérieur que ce que l’échelon inférieur ne peut mieux faire.

D’où une profonde incompréhension avec la France, pays le plus centralisé du monde, sur le sens même du mot « fédéralisme ». Pour nous Français l’État vient d’en-haut, pour les Allemands il vient d’en-bas.

Cette proposition allemande rejoint celle présentée naguère par le président Giscard d’Estaing qui dans son petit livre « Europa » ( 2014) suggérait la création d’un directoire fédéral des Chefs d’État de la zone euro se fixant des objectifs de long terme pour harmoniser la fiscalité, les conditions d’établissement des entreprises, les règles sociales, et faire progresser collectivement une défense commune ainsi que les intérêts stratégiques continentaux.

Or en 1999, année de la création de l’euro, le prix Nobel d’économie a été attribué à Robert MUNDELL pour ses travaux sur les « zones monétaires optimales » datant de 1961. Ce n’est pas par hasard !

« Monnaie sans gouvernement », l’euro ne constitue toujours pas, 20 ans après sa création, une « zone monétaire optimale ».

Les divergences de niveaux de vie et d’endettement entre le nord et le sud de la zone euro se sont creusées dangereusement. L’Union bancaire n’est toujours pas achevée sur l’assurance commune des dépôts. Il n’y a pas de titres de dette ni d’épargne communs qui permettraient de drainer l’épargne du nord vers le sud pour compenser les écarts de développement.

Ni le début d’une véritable mutualisation des dettes souveraines. Le plan de 750 milliards, décidé en 2020, constitue le simple embryon d’une Union de transferts pourtant indispensable à la stabilité d’une zone de monnaie unique dans laquelle des compensations en capital doivent s’opérer régulièrement entre les différents pays.

Pour le dire autrement, la zone euro ne possède toujours pas le niveau d’intégration financière, la profondeur et la liquidité, ni la solidarité intergouvernementale pérenne correspondant aux nécessités de la monnaie unique. Elle en reste d’autant plus fragile.

Tout cela est parfaitement documenté par la théorie économique et par les faits, mais entrait jusqu’à présent en contradiction avec l’égoïsme allemand d’une part et avec la mauvaise gestion et l’inconscience française d’autre part.

D’une manière générale, les dirigeants européens sont restés longtemps aveugles sur les implications de la monnaie unique, préférant l’approche boutiquière à la vision de l’intérêt commun qui passe par la poursuite raisonnée de l’intégration européenne.

Avec un dialogue par nature difficile entre une « monarchie républicaine » hyper-centralisée et arrogante autant que déclassée et un grand pays fédéral décentralisé, prospère et d’éthique protestante fondée sur la responsabilité.

Voici qu’en 2022 l’heure de l’explication approche sur le projet européen !

Le Pacte de stabilité que la France n’a jamais respecté a éclaté avec la pandémie et la politique du « quoi qu’il en coûte ». On l’a remplacé provisoirement par la « planche à billets » mais l’inflation menace désormais. La BCE s’est engagée à diminuer son intervention à partir de mars et les pays du nord n’accepteront plus la fuite en avant monétaire qui ruine épargnants et retraités. Et repousse indéfiniment les échéances budgétaires.

Pour schématiser, si la BCE réduit, comme annoncé, son intervention par un facteur 2, serons-nous capables de réduire nos déficits par deux ? Les projections présentés par le gouvernement français repoussent cette échéance à ……. 2027 en termes de déficit /PIB !

Un gros effort d’innovation politique et macro-financière doit donc être entrepris à partir du mois prochain.

Il s’agira pour chaque pays de construire une trajectoire de dépense publique soutenable sous le contrôle mutuel de ses partenaires. De revenir progressivement à l’équilibre des finances publiques tout en sanctuarisant certaines dépenses d’investissement : transition énergétique, éducation, santé, défense.

C’est ce que proposent conjointement le président français et le chef du gouvernement italien dans une tribune commune publiée par le Financial Time. Ils proposent également de cantonner la dette covid, actuellement au bilan de la BCE, dans les comptes du Mécanisme Européen de Stabilité ( M.E.S). Peut-être pour l’annuler un jour …… L’Allemagne répondra favorablement si nous acceptons sa main tendue vers un minimum de fédéralisme européen. Pas de monnaie sans gouvernement !

Y sommes-nous prêts ? Le sujet sera-t-il débattu dans une campagne présidentielle d’une rare nullité ?

Pour la France, la contrepartie de cette entreprise salutaire passe par la réduction de ses dépenses courantes. Cela exige plus de décentralisation, une réorganisation complète et la débureaucratisation de notre État.

Ainsi les grandes régions formées en 2016 devraient se voir confier de nouvelles délégations : l’emploi, la formation, l’apprentissage, la gestion hospitalière pour coller davantage aux besoins du terrain et à l’efficience. Et un partage de la fiscalité avec l’État. Les études de l’OCDE montrent que nous souffrons d’un déficit d’efficacité de nos services publics de 15 % environ par rapport aux autres pays.

Nous aurons surtout besoin de relancer le travail, la réforme du chômage et des retraites (tout en indexant celles-ci). D’organiser à grande échelle l’intéressement et la participation des salariés. Comme la participation des collectivités territoriales à la gestion collective. Et de limiter les pouvoirs de la finance, ainsi que de réduire les inégalités de patrimoines revenues au niveau de 1910 selon le Conseil d’Analyse économique auprès du Premier ministre.

Transition énergétique, réduction de la dette et des inégalités forment un triangle indissociable.

L’alternative sera entre réforme ou inflation. Entre justice sociale, réduction des inégalités, ou fuite en avant climatique. Les enjeux sont là mais largement déniés dans un débat public d’une grande indigence intellectuelle.

Entre une France plus décentralisée dans une Europe plus fédérale, ou l’éclatement de l’euro dont la contrepartie serait l’appauvrissement dramatique des pays du sud. Tout va se jouer en 2022-2023.

Aller de l’avant passe par cette rénovation du projet européen et par la réforme en France.

Qui osera le proclamer dans une campagne présidentielle qui s’annonce violente, populiste et très éloignée des vrais sujets ?

Professeur Maxime Maury , ancien directeur régional ( Occitanie ) de la Banque de France .

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Maxime Maury et Jean-Luc Davezac
Maxime Maury
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