Communauté de communes de Riscle-Aignan: des investissements posent problème

Le Conseil de la Communauté de communes Armagnac-Adour (CCAA) s'est réuni le 13 décembre 2021 à Lelin-Lapujolle sous la présidence de Michel Petit. Beaucoup de sujets importants ont été évoqués. Mais ce sont les investissements qui on suscité des discussions animées.

Investissements futurs

Michel Petit fait remarquer que l'aménagement du tiers-lieu de l'hôtel Caupenne à Riscle va mobiliser la majeure partie des possibilités d'investissement de la CC en 2022.

Cependant, les ponts en très mauvais état sont une priorité nationale et il y a un pont de ce genre à Lelin-Lapujolle. Les travaux s'élèvent à 77 904 euros. Il est demandé 50 % à l'État et 20 % au Conseil départemental. Il resterait donc 20 % (23 372 euros) à la charge de la CC. Deux ponts sont rénovés chaque année. Il y en avait une dizaine, il en reste quatre.

Une controverse se fait jour : la municipalité de Viella voudrait que la CC fasse une demande de subvention pour aménager une place, qui ne serait- paraît-il - qu'un carrefour de cinq voies communales. Christian Jellonch, en charge du Comité « Finances », souhaite qu'on ne fasse pas de travaux simplement parce que l'on pense avoir des subventions... Michel Petit estime qu'il est normal d'aider une commune à obtenir des subventions. Finalement, au vote, il y a 13 voix contre, 5 abstentions et 16 voix pour...

Autre controverse : le maire de Saint-Germé voudrait aménager les côtés d'une place traversée par une voie départementale. Michel Petit lui oppose que ce n'est pas possible à cause du caractère départemental de la voie. Mais cela ne satisfait pas le maire de Saint-Germé...

Commission locales des charges transférées (CLECT)

Christian Jellonch expose la mise en place et le travail du CLECT. Selon lui, au moment de la création des communautés de communes (CC) et au moment de leur fusion, l'objet et le taux des charges transférées n'a pas été le même partout. De plus, des secteurs entiers n'ont pas fait l'objet de transferts, comme le domaine économique et le domaine social.

Des ateliers ont donc été créés pour remettre les données à plat. Un rapport sera rédigé et c'est le conseil communautaire « qui va adopter les attributions de compensation ». Le CLECT proposera une stratégie financière « encore plus orientée  vers la solidarité et l'optimisation des ressources du bloc communal ». Les ateliers :

• Économie et aménagement du territoire avec Christophe Terrain (maire de Riscle) et Gérard Peres (maire d'Aignan),

• Action sociale avec Michel Petit et Marie-Claire Flogny (en charge du Comité « action sociale »),

• Éducation – enfance - jeunesse avec Jean-François Thomas (maire de Viella) et Chantal Sarniguet (maire-adjointe d'Aignan),

• Voirie – équipement - réseaux avec Éric Darroux (maire de Maulichères) et Philippe Bastrot (maire-adjoint de Riscle),

• Fiscalité et organisation du CLECT avec Christian Jellonc et Jean Menvielle (maire de Verlus).

À première vue, l'évaluation des charges transférées semble complexe. Christian Jellonch décrit trois méthodes de calcul :

• le droit commun : coût réel constaté aux derniers comptes (fonctionnement) et coût moyen annualisé sur 5 à 7 ans (investissement),

• le droit dérogatoire : le coût de la charge est calculé selon des ratios financiers (ex. : coût au mètre pour la voirie),

• le droit dérogatoire (coût futur) : la charge est analysée dans son coût futur et l'on calcule les investissements des années à venir.

Si nous avons bien compris, Christian Jellonch semble donner la préférence à un mix de ces trois méthodes. Le travail consiste à établir un diagnostic, puis à construire des propositions et, enfin, à classer celles-ci par priorités pour établir le projet Ambition Armagnac-Adour.

Informations sur le personnel de la CCAA

Chantal Sarniguet, en charge du Comité « personnel », présente une synthèse du Rapport social unique au 31 décembre 2020, dont nous extrayons quelques chiffres.

Il y a 60 employés, dont 38 fonctionnaires, 21 contractuels permanents et un contractuel non-permanent. 43 % des contractuels permanents sont en CDI. Ils sont répartis pour 12 % en filière administrative, 41 % en filière technique, 12 % en filière culturelle, 3 % en filière sportive et 19 % en filière médico-sociale.

Le temps de travail est complet pour 53 % des fonctionnaires et non-complet pour 47 d'entre eux (sachant que ce n'est pas eux, mais leur hiérarchie qui a fait ce choix). Et 100 % des contractuels travaillent à temps non-complet.

Les charges de personnel s'élèvent à 1 642 643 euros, soit 38,99 % du budget de fonctionnement (4 212 314 euros).

La rémunération moyenne annuelle des agents à temps plein va de 25 124 à 26 273 euros, selon les filières.

En moyenne, en 2020, les fonctionnaires ont été absents pour motif médical 16,5 jours et les contractuels permanents 21,8 jours.

Noter que 4 travailleurs handicapés sont en emploi permanent. Par ailleurs, 20,3 % des agents permanents ont suivi une formation d'au moins une journée. 7 jours de grève ont été effectués.

Enfin, un protocole très détaillé, mettant le temps de travail aux normes édictées par l'État et fixant les jours de congé, a été approuvé. Le total du temps de travail annuel est fixé à 1 607 heures.

Audition de Noël

Béatrice Pasian, en charge du Comité « culture, loisirs, tourisme », annonce que l'audition de Noël de l'École de musique Armagnac-Adour a lieu vendredi 17 janvier à 18 h 30 à la halle de Riscle, avec la participation de la chorale du collège Val d'Adour de Riscle. Une demande de subvention pour ladite école sera demandée au département 4 618 euros pour 61 élèves).

Enfin, la création d'un Conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance (CISPD) est remise à plus tard, bien que Michel Petit ait plaidé pour cette démarche. Car cela implique de prendre la compétence « politique de la ville ».

Marc Ducournau, le maire, a présenté sa commune

Le village a deux églises du XVIIIe siècle. Il est situé sur le passage des pèlerins de Saint-Jacques-de-Compostelle : environ 25 000 pèlerins y passent chaque année. Le village a une surface de 1 300 ha, dont 300 de forêt, avec une forêt communale de 50 ha. Le nombre d'habitants augmente doucement : il est passé de 180 à 200 en 20 ans.

L'agriculture est dominante avec 12 exploitations. Il y a des élevages de volailles et un élevage de bovins.

Le maire souhaite rénover le clocher de l'église et un des quatre bâtiments communaux. Et aussi aménager un abri attractif pour les pèlerins.

N.B. - Sur la photo du haut de page : Michel Petit.