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Les conventions Santé-Sécurité-Justice
Prévues dans le cadre d’un protocole national du 12 août 2005 (santé, intérieur) puis réactualisées par deux protocoles nationaux associant désormais la justice (10 juin 2010 pour les établissements de santé et 20 avril 2011 pour les professionnels de santé exerçant en libéral). Ces conventions prévoient diverses mesures pour faciliter la prévention et la lutte contre les violences.
Cet après-midi au centre hospitalier d’Auch, rendez-vous était donné pour signer la convention afin d’améliorer la sécurité au sein de l’hôpital et de renforcer la coopération avec les services de l’état, compétents du territoire en matière de prévention de la violence et de traitement de la délinquance.
René Pichon commissaire divionnaise, Sylvie Lacarrière directrice générale du centre hospitalier, Christian Laprébende maire d’Auch. Absent pour la signature qu’il a signé bien sûr par ailleurs Jacques-Edouard Andrault procureur de la république pris par d’autres obligations.
« Cette coopération s’
avère indispensable pour assumer la sécurité des patients, visiteurs et professionnels de santé pouvant être confronté à différentes situations délicates, délictuelles, notamment de violence, d’agressions ou de vol. Chacun des partenaires à identifier un référent ou correspondant qui est l’interlocuteur privilégié pour traiter les problèmes de sécurité et de sureté constatés sur les sites du centre hospitalier d’Auch. L’intérêt de ce partenariat est la formalisation de conduite à tenir pour chacune des parties, face à des situations identifiées. Ces procédures vont nous permettre de traiter plus sereinement les problèmes constatés ainsi nous ne pouvons que nous réjouir d’une telle démarche qui sera profitable tant qu’aux professionnels de santé, qu’aux usagers. » Sylvie Lacarrière.
Des fiches pratiques ont été élaborées afin de faciliter le travail et de donner la marche à suivre dans des situations identifiées: Gestion d’un décès suspect en milieu hospitalier, Prise en charge initiale de patients majeurs victimes de violences, Atteintes à l’intégrité physique ou psychique au cours de l’hospitalisation, Prise en charge des mineurs en danger, Prise en charge des victimes de viol et d’agression sexuelle, Prise en charge des victimes de violences conjugales, Violences verbales et/ou physique à l’encontre du personnel hospitalier, Troubles à l’ordre public, Vols et dégradations, Détention et trafic de produits illicites, Découverte d’arme ou d’objet dangereux, Dépôt de plainte, Sortie avant la fin des soins, Découverte de colis suspect, Recherche d’identité d’un patient, Personnes privées de liberté, Demande de renseignements sur les patients par des tiers et réquisition, Perquisitions et saisies, Expertise judiciaire, Auditions, Ivresse publique et manifeste, Préservation des preuves, Prise en charge particulière des policiers et des militaires de la Gendarmerie blessés.
- Les signataires de la convention : Monsieur Andrault, Procureur de la République, Tribunal judiciaire d’Auch, Monsieur Laprébende, Maire d’Auch, Monsieur Pichon Commissaire Divisionnaire, Délégation Départementale de la Sécurité Publique 32, Madame Lacarrière, Directrice Générale du Centre Hospitalier d’Auch.
- Les référents sûreté : M. Daries, Centre Hospitalier d’Auch, M. Mathio, Délégation Départementale de la Sécurité Publique, M. Estève, Chef de service de la Police Municipale.
Pour en savoir plus: https://solidarites-sante.gouv.fr/professionnels/ameliorer-les-conditions-d-exercice/observatoire-national-des-violences-en-milieu-de-sante/dgos-onvs-documentation-pratique