Ce jeudi 3 juin, à 18 h 30, les membres du conseil communautaire répondent à l'appel de leur nom par le président de la communauté de communes de la Ténarèze (CCT). 
Maurice Boison procède au fastidieux recensement des présents et des absents. Ce qui serait une simple formalité si la séance se déroulait, comme en temps ordinaires dans les locaux de la CCT, devient une tâche très compliquée et laborieuse quand chacun se retrouve derrière son écran personnel. Comme depuis plusieurs réunions, par ces temps de Covid-19, la séance publique est retransmise en direct sur la chaîne YouTube de la CCT.
Le quorum étant largement atteint pour permettre de valider les délibérations, le président ouvre une réunion avec seize questions à l'ordre du jour.
⇒ Adhésion de nouvelles communes au SMV3 (Syndicat Mixte des Trois Vallées) : Lalanne, La Sauvetat, Castelnau-d'Arvieu, Gavarret-sur-Aulouste et Touget. Ces communes souhaitent confier au Syndicat leur compétence dans le domaine de la création et la gestion d'une fourrière animale. L'avis favorable du comité syndical du SM3V doit être approuvé par les autres membres du Syndicat, d'où cette délibération approuvée à l'unanimité.
⇒ Suite à la décision de constitution d'un groupement de commandes avec le CIAS de la Ténarèze, la CCT, la commune de Condom et le CCAS de Condom pour le marché de souscription des assurances, une commission d'appel d'offres est mise en place. Elle est constituée de deux représentants, Jean Rodriguez, titulaire, et Philippe Bret, suppléant.
⇒ Modification des taxes de séjour : avec une nouvelle catégorie "auberges collectives" intégrée dans la catégorie Hôtel de tourisme 1 étoile. Cette dénomination correspond en fait aux "Appart hôtels", un ajout prévisionnel puisqu'à l'heure actuelle, le territoire ne possède aucun établissement de ce type.
⇒ Ouverture du centre de loisirs aqualudiques pour la saison 2021 et les tarifs applicables. Si les tarifs n'ont pas amené de remarques particulières, c'est l'ouverture même de la base à laquelle s'est opposé Denis Gaube, rappelant le problème de fuite d'eau ; pour lui, en ces temps où l'on doit économiser l'eau, c'est inconcevable. Mais Olivier Paul, directeur général des services de la CCT, fait remarquer qu'une procédure est en cours depuis plusieurs années et les pertes sont prises en compte par les assurances. Le président comprend cette inquiétude mais il indique que ce sera sans doute la dernière année où le centre ouvrira dans de telles conditions, que les travaux à venir seront conséquents et qui sait, leur durée impliquera peut-être la fermeture d'une saison. Nicolas Labeyrie, comme Martine Laborde et Sandrine Redolfi de Zan, fait remarquer qu'il est impossible de fermer alors que certains jeunes n'ont que cette possibilité de distraction estivale, la base de Loisirs de Gondrin étant également fermée, il est indispensable que le site de Condom soit ouvert. La jeunesse doit pouvoir en profiter. Les jeunes, les scolaires, mais aussi les touristes ne doivent pas être pénalisés.
⇒ Adhésion à l'opération "J'apprends à nager", un dispositif qui permet aux enfants du territoire d'apprendre gratuitement. Il s'agit d'abord d'élèves de 6e, ensuite des CP s'il reste de la place. Une opération - neutre pour la collectivité sinon le fait de prêter les bassins - puisqu'elle est subventionnée par la Fédération Nationale de Natation.
⇒ Approbation du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUI) valant programme local de l'habitat et abrogation des cartes communales de quatorze communes (de Beaumont... à Saint-Orens-Pouy-Petit).
Un dossier dont on parle depuis plus de dix ans. Maurice Boison revient sur la longue histoire de cette mise en place qui a débuté sous la présidence de Jean-Claude Peyrecave, poursuivie à l'époque de Gérard Dubrac et qui va se conclure, lors de la mandature actuelle.
"Si nous avions imaginé la charge de travail que comportait un tel dossier, aurions-nous eu le courage de l'entreprendre ?" Telle est la question du président car il a fallu plus de deux cents réunions, l'intervention de cinq prestataires, un nombre incalculable d'heures de travail des administratifs de la CCT pour aboutir enfin.
Le coût total de ce dossier, à ce jour, s'élève à 406.087 € TTC, après les aides obtenues, 50.000 € de l'état et 13.000 € du département, 343.087 restent à la charge de la CCT, sans compter les heures, déjà évoquées, du personnel de la CCT.
Le territoire a eu comme objectif de construire un projet commun tout en réalisant des économies en matière de surfaces urbanisables qui le rend d'ores et déjà compatible avec les futures exigences qui vont se mettre en place au niveau national avec la loi "Climat et Résilience", régional avec le SRADDET (1) et départemental avec le SCoT (2), des documents de planifications qui s'imposeront au territoire très rapidement, en matière de consommation de l'espace.
Ainsi, à l'heure où tous les territoires vont devoir diminuer les surfaces urbanisables ou réduire l'artificialisation des espaces naturels et ruraux, le territoire de la Ténarèze montre une nouvelle fois qu'il est capable, dans le cadre de l'exercice de ses compétences, d'anticiper et de relever les défis de demain.
Pour Philippe Bret, vice-président actuellement en charge de ce dossier : ce fut un chemin long, laborieux et semé d'embûches.
Mais, même si ce document est perfectible, il faudra s'atteler à la tâche pour le faire évoluer en fonction des attentes du territoire, un document d'urbanisme validé maintenant est une chance pour le territoire. "Je souhaite que le conseil communautaire se rende compte de la chance de valider ce document maintenant."
Quant à Nicolas Méliet, en charge de ce dossier avant Philippe Bret, s'il ressent une légère déception au vu du travail rendu dont il a fallu abandonner, sur la fin, une partie au bon vouloir de l'État, il éprouve une certaine satisfaction de voir l'aboutissement de ce dossier.
Pour Michel Labatut, le maire de Saint-Puy : "depuis onze ans, on attend un document d'urbanisme, il était vraiment temps que cela arrive".
Guy Noël Dufour se réjouit pour sa commune de Blaziert : "une délivrance que le PLUI soit enfin applicable. Sans PLU et sans carte communale, l'instruction des documents d'urbanisme est actuellement très compliquée, le fait d'avoir une instruction locale permettra de rendre tout beaucoup plus simple."
Après discussion, cette délibération est approuvée sans surprise, avec une seule abstention.
⇒ À l'occasion de la délibération sur la demande de financement du poste de Chef de projet pour le dispositif "Petites Villes de demain" et du plan de financement prévisionnel, Sandrine Redolfi de Zan s'interroge sur la signature avec l'État de la convention d'adhésion au programme Petites villes de demain. Olivier Paul confirme que la signature par parapheur date seulement de la semaine passée, mais les services de l'État n'ont pas souhaité médiatiser cet événement comme dans d'autres communautés de communes, à cause de la campagne électorale en cours.
⇒ La délibération concernant la délocalisation éventuelle du conseil communautaire est adoptée à l'unanimité. La possibilité de continuer des réunions en visioconférence a été prolongée officiellement jusqu'au 31 septembre. Toutefois, en prévision des jours meilleurs, il faut prévoir de se délocaliser dans d'autres grandes salles que les locaux habituels de la CCT.
(1) SRADDET : Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Égalité des Territoires
(2) SCoT : Schéma de Cohérence Territoriale