Des économies importantes boostent le budget 2021 de Nogaro

Le conseil municipal s’est réuni le 15 avril pour examiner le projet de budget primitif de la commune (1), qu’il a ensuite approuvé. Roger Combres met en exergue le chamboulement opéré par les pouvoirs publics qui ont rebattu les cartes dans la fiscalité. Notamment dans les domaines suivants :

• la valeur des bases fournies par l’État, pour y appliquer les pourcentages des taxes, qui augmentait chaque année, est en baisse : de – 10,86 % pour la Taxe foncière sur le bâti (TFB), de - 1,28 % pour la Taxe foncière sur le non-bâti (TFNB), de – 32,50 % pour la Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) et de 32,50 % pour la Cotisation foncière des entreprises (CFE),

• la prise en charge progressive par l’État de la Taxe d’habitation sur les résidences principales (2) continue en 2021 : elle a été supprimée totalement pur les foyers les plus modestes et, à leur tour, les foyers fiscaux « considérés comme aisés » par le fisc bénéficieront d’un dégrèvement de 30 %; l’exonération atteindra 65 % en 2022 et 100 % en 2023,

• un glissement majeur est opéré par l’État de la fiscalité directe des communes vers des dotations compensatoires : en 2021, elles s’élèvent à 313 587,00 euros, soit 260,34 % de plus (180 358,00 euros pour la TFB, 4 224,00 euros pour la TFNB et 129 205,00 euros pour la défunte Taxe professionnelle - TP).

Noter que la commune reçoit aussi 155 428,00 euros au titre de la CVAE, 36 062,00 euros de produitde la Taxe sur les entreprises de réseaux (IFER), 67 553,00 euros de Taxe sur les surfaces commerciales, 44 069,00 euros de compensation supplémentaire de la perte de la TP et 8 786,00 euros de Taxe sur les terrains non-agricoles non-bâtis).

   Roger Combes lors de la présentation du budget primitif

Vote des taux applicables sur les taxes

Bien que, comme on peut le voir ci-dessus, la valeur des bases ait baissé, le conseil suit Roger Combres qui propose de ne pas augmenter les taux d’imposition. Il faut noter que de fortes économies ont été réalisées en 2020, ce qui rend cela possible : la section de fonctionnement effectue un virement de 589 488,00 euros à la section d’investissement, auquel s’ajoute un excédent de fonctionnement capitalisé de 298 684,00 euros (contre 362 195,00 euros en 2020).

Les taux sont donc :

• foncier bâti : 66,32 % pour un produit de 1 388 741,00 euros

• foncier non-bâti : 118,43 % 38 371,00 euros

• contribution foncière des entreprises

Le taux de la TFB

Consulté, Roger Combres souligne qu’il est important de ne pas toucher au taux de la TFB, car celui-ci est désormais le résultat de l’addition du taux départemental (qui perd cette taxe) et du taux communal : le modifier sèmerait la confusion dans les esprits.

   Rolande Delord et Patrick Franch

La section de fonctionnement

Les dépenses prévues s’élèvent à 3 745 958,00 euros (contre 3 341 300 euros prévus et 2 709 043,15 euros réalisés en 2020). Les charges à caractère général prévues atteignent 994 900,00 euros (884 625,77 réalisés en 2020). Les charges de personnel sont de 1 380 400 euros, avec la perspective de recruter un manager de petite ville de demain (1 368 757,00 prévus en 2020). Les autres charges de gestion courante : 676 249,00 euros avec avec une importante rénovation de l’éclairage (502 254,00 prévus en 2020). Les charges financières sont de 56 660,00 euros (contre 63 603,00 prévues et réalisées en 2020).

Les recettes de fonctionnement équilibrent les dépenses à 3 745 958,00 euros. Comme indiqué plus haut, le produit de l’imposition est plus faible qu’en 2020 : 1 779 128,00 euros, contre 2 103 963,75 euros réalisés en 2020. Les dotations et les compensations attribuées par l’État atteignent 867 278,00 euros, contre 654 231,78 euros réalisés en 2020. les autres produits de gestion courante sont stables : 297 000,65 euros (301 99,53 en 2020).

La section d’investissement

Les dépenses prévues s’élèvent 1 335 684,00 euros, y compris 332 743,00 euros de reste à réaliser. À noter : la résidence « jeunes » pour 120 000,00 euros, un fonds de concours pour le bassin nordique (59 482,00 euros), les travaux place des Arènes (222 901,00 euros), à la mairie (44 457,00 euros), à la salle d’animation (52 681,00 euros), à l’école de musique (31 062,00 euros), à l’église (150 100,00 euros).

Les recettes prévues de 1 335 684,00 euros se composent principalement d’un emprunt de 250 000,00 euros, 40 000,00 euros pour l’église (de la Région et de l’association Ancore), d’un excédent de fonctionnement capitalisé (298 684,00 euros), d’un virement de la section de fonctionnement (589 488,00 euros) et du Fonds de compensation de la TVA (65 500,00 euros).

Encore quelques chiffres...

...pour éclairer le lecteur :

• les dépenses réelles de fonctionnement rapportées aux dépenses de personnel seront au taux de 0,44 (au lieu de 0,46), soit moins de la moitié,

• le rapport des recettes réelles de fonctionnement 2021/2020 est de 1,02,

• le taux d’épargne est de 2,83 contre 6,52,

• l’encours de la dette est stable : 2 238 478 contre 2 256 229,

• l’annuité de remboursement est de 292 416 contre 279 088,

• le taux d’endettement pâsse de 8,81 à 9,06 (il donne le nombre d’années nécessaire pour rembourser la dette).

(1) Préparé par Roger Combres, 4e adjoint au maire (1er adjoint lors du mandat précédent). (2) La taxe reste exigible sur les résidences secondaires.

N.B. - Sur la photo du haut de page : Christine Carrère-Campistron (1ère adjointe), Christian Peyret (maire) et Roger Combres.