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À l’occasion de l’assemblée générale du Sictom (1) Ouest le 27 mars 2021 à Nogaro, son président, Roger Combres, a appelé tous les habitants à réduire leur production de déchets. Pour deux raisons principales :
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le volume des ordures ménagères diminue légèrement, mais celui des déchets non-recyclables mis dans les conteneurs de recyclables augmente constamment, ce qui augmente le volume à enfouir, donc la TGAP (taxe générale sur les activités polluantes) ; seul un habitant sur deux effectue le tri du recyclable,
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la législation et la réglementation (2) augmentent de manière exponentielle la TGAP en 2021 et les années suivantes ; or, elle est appliquée à chaque déchet enfoui, d’où la nécessité d’actions efficaces de prévention des déchets.
Volume des déchets à enfouir
En 2020, le Sictom Ouest a dû faire enfouir par Trigone (structure départementale de traitement des déchets) 13 000 t d’ordures ménagères. Par rapport aux années précédentes, c’est une quantité en baisse légère, trop légère. Avec une TGAP à 25 euros par tonne d’ordures ménagères enfouies. Qui va augmenter chaque année au moins jusqu’en 2025.
Cette année-là, elle atteindra 65 euros/t, soit 160 % d’augmentation ! En 2021, elle sera égale à 37 euros, en 2022, à 45 euros, en 2023, à 52 euros et en 2024, à 59 euros. Une situation de plus en plus onéreuse pour les habitants qui devront payer une Taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) qui comprendra cette augmentation de la TGAP.
Toute mesure qui permet de produire moins de déchets et d’en réduire le volume est donc la bienvenue.
Des ajustements financiers douloureux
La participation du Sictom Ouest à Trigone (chargé du traitement des déchets du département), compte tenu de ce qui précède, passe de 1 752 416,18 euros en 2020 à 1 984 200 euros en 2021, soit une augmentation de 231 783,82 euros. À noter que la participation totale des six communautés de communes adhérentes, qui était de 4 518 517,16 euros en 2020, passera en 2021 4 746 957,00 euros, soit 228 279,84 euros de plus qu’en 2020, ce qui ne compense pas l’augmentation indiquée ci-dessus.
Important : la base de calcul du taux de TEOM avait lieu, jusqu’en 2020 sur la base du foncier bâti. En 2021, le calcul va être fait à la fois à partir du foncier bâti et du nombre d’habitants. On note qu’avec ce calcul basé sur le foncier bâti, les participations des communautés de communes étaient différentes ; voici ce que cela donnerait – si cela ne changeait pas – pour 2021 :
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Artagnan en Fezensac (pour 387 habitants) : 31 845,96 euros (82,29 /h)
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Bas-Armagnac (pour 8 930 habitants) : 757 226,97 euros (84,80/h),
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Armagnac-Adour (pour 7 106 habitants) : 608 725,69 euros (85,66/h)
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Bastides et Vallons du Gers (pour 4 012 habitants) : 359 07267 euros (89,50/h)
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Grand Armagnac (pour 8 807 habitants) : 1 199 961,60 euros (136,25/h)
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Aire-sur-l’Adour (pour 13 602 habitants) : 1 790 123,67 euros (110,80/h).
Soit un total de 4 746 956,54 et une charge moyenne par habitant de 110 euros. Le total de 4 746 956,54 euros va rester valable, mais sa répartition et son assiette vont probablement évoluer. Roger Combres nous annonce qu’une discussion va avoir lieu avec les communautés de communes pour fixer les contributions pour 2021.
Il faut aussi noter que le produit des déchets recyclés est en baisse importante en 2020 : - 810 000 euros (dont - 438 000 pour le papier et- 250 000 pour le carton).
Mesures anti-fraude
Certaines communes envisagent d’installer des caméras pour contrôler les sites de conteneurs et éviter des « incivilités ». Bruno Blaya, vice-président du Sictom Ouest et conseiller municipal d’Éauze, indique que c’est déjà chose faite dans sa ville. Cela aura un effet dissuasif, même s’il ne s’ensuit aucune action de police.
Vu que les déchetteries proches des limites du département reçoivent des déchets des départements limitrophes qui faussent les efforts pour baisser les volumes dans le Gers, des barrières vont être installées à l’accès des déchetteries d’Eugénie-les-Bains, Aire-sur-l’Adour, Plaisance-du-Gers et Riscle. Et pour y déposer des déchets, il faudra un badge.
Modifications dans la collecte
La collecte de sacs et de caissettes en porte-à-porte étant interdite à cause de sa pénibilité, des solutions sont à l’étude (gros et/ou petits conteneurs), compte tenu aussi d’une réduction du nombre de collectes.
Comptes 2020 : quelque chiffres
En fonctionnement, les dépenses ont été de 4 704 648,69 euros (y compris un report de 69 179,34 euros), pour 4 848 659,32 de recettes, soit un résultat de 144 010,63 euros.
En investissement, les dépenses ont été de 320 981,28 euros auxquels il faut ajouter 262 814,00 de restes à réaliser ; les recettes se sont élevées à 753 999, 36 euros (y compris un report de 2019 de 390 688,21 euros), d’où un résultat de 170 204,08 euros.
Le résultat de l’exercice 2020 est donc égal à 314 214,71 euros.
Conclusion
Roger Combres insiste sur le fait que le site d’enfouissement d’ordures du Houga appartient à Trigone et non au Sictom Ouest, dont les bureaux sont situés à côté de ce site. Ledit site sera fermé en 2023-2024.
(1) Syndicat intercommunal de collecte et de traitement des ordures ménagères. (2) Notamment la loi AGEC (Anti-gaspillage et pour l’économie circulaire) et le Plan régional de gestion et de prévention des déchets.
N.B. - Sur la photo du haut de page : Richard Daubas (directeur du Sictom Ouest), Philippe Brethes, Roger Combres, Bruno Blaya et Coralie Cantau (vice-présidente).
