En France, chaque année entre 750 000 et 1 million d’animaux de compagnie sont adoptés. Cependant, la France détient également le triste record de plus de 100 000 abandons par an. Le ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation a présenté ce lundi 21 décembre 2020 un plan inédit pour lutter efficacement contre ce fléau.
La France compte plus de 20 millions de carnivores domestiques (dont 9,3 millions de chiens, 6,5 millions de chats identifiés), et la moitié des foyers français détient un animal de compagnie.Attachés à ces
compagnons, les Français sont de plus en plus concernés par les actes de maltraitance.
Reconnus comme des êtres sensibles par le code civil (article 515-14), aucune cruauté à leur égard ne peut être tolérée. Or, la première des cruautés c’est l’abandon. Notre pays se situe parmi les remiers touchés par ce fléau. La lutte contre les abandons est une priorité du Gouvernement, qui entend agir sur tous ses aspects : en accompagnant les structures associatives dédiées, en luttant contre les adoptions et achats impulsifs et en renforçant les mesures dissuasives.
Un plan d’actions en 3 volets pour lutter efficacement contre l’abandon des animaux de compagnie va être mos en place
Sensibiliser les futurs propriétaires
Lutter contre l’abandon c’est en premier lieu identifier en amont les causes bien souvent, involontaires ou inconscientes, qui amènent les propriétaires à se séparer de leurs animaux. L’abandon est trop souvent le reflet d'un achat ou d'une
adoption impulsifs et d'un manque de prise de conscience des futurs maîtres quant aux responsabilités qui leur incombent pour les 10 ou 15 années de vie de leur animal ou qui n’anticipent pas les besoins de l’animal devenu adulte.
Un animal a besoin de soins, d’attention et d’une nourriture adaptée. En prendre conscience implique un engagement quotidien et une démarche préalable raisonnée : c’est un projet de vie pour l’animal et pour la famille.
C'est avant tout sur une responsabilisation individuelle des particuliers qu'ils comptent, ainsi qu'un accompagnement renforcé des associations.
un certificat de sensibilisation pour toute adoption ou acquisition.
Ce certificat, qui pourra être signé auprès auprès d'un vétérinaire, d'un refuge, d'un élevage, au sein d’une animalerie, encourage les bonnes pratiques. L’adoptant s’engagera à prendre conscience des connaissances requises incluant : les questions de coûts d'un animal de compagnie, les questions sanitaires (vaccination, obligation d’identification, signaux de maladies et de besoin de traitement), les besoins physiologiques et les questions comportementales (signaux d'inconfort et de dangers).
Sensibiliser au bien-être des animaux de compagnie dès l’école élémentaire.
Un fascicule de communication à destination des écoliers sera produit par le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation, en lien avec le ministère de l’Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports, sur la base des informations fournies dans le certificat de sensibilisation.
Certaines pratiques sont propices aux achats non raisonnés ou adoptions d’impulsion. Pour limiter les risques d’abandon et améliorer le traçage de la provenance des animaux, les ventes de chiens ou de chats dans des véhicules ambulants seront interdites.
Les plateformes Internet qui proposent à l'adoption des animaux font également partie intégrante du plan d'actions. C’est pourquoi l’Ordre des vétérinaires et Leboncoin, sous le hautpatronage du ministère de l’Agriculture, proposent une charte d'engagement en faveur de la protection et du bien-être des animaux de compagnie faisant l'objet d'une transaction via une plateforme de vente en ligne. Ses objectifs : mieux informer et sensibiliser les utilisateurs (vendeurs et adoptants) et encadrer les transactions conformément à la réglementation.
Chaque annonce devra par exemple spécifier un certain nombre d’informations sur l’animal (son âge, qui ne doit pas être inférieur à 8 semaines ; la mention de la méthode d’identification de l’animal par tatouage ou implantation d’un insert électronique ; la mention « de race ... » ou « n'appartient pas à une race » selon que l'animal est inscrit ou non à un livre généalogique ; le numéro d'identification I-Cad de chaque animal vendu ou le numéro d'identification I-Cad de la femelle ayant donné naissance aux animaux ; le nombre d'animaux dans la portée, etc.).
Organiser et accompagner
Les associations et refuges sont essentiels pour la mise en oeuvre des politiques publiques liées à la lutte contre la maltraitance animale. 20 millions d’euros leur sont dédiés dans le cadre du plan France relance, notamment pour les structures de proximité. Les refuges et associations bénéficieront ainsi d’un soutien de l’État à hauteur de 14 millions d'euros pour améliorer leurs locaux ou augmenter leur capacité d’accueil. Ces investissements permettront de soutenir ces structures et d’améliorer les conditions de vie des animaux recueillis.
L’État contribuera financièrement aux campagnes de stérilisation aux côtés des collectivités et des associations. Cette mesure participera à réduire la prolifération des chats et des chiens pour éviter, à terme, des abandons.
Sanctionner
Les actes de cruauté envers un animal sont aujourd’hui passibles de 2 ans d’emprisonnement et de 30000 € d’amende, les contraventions applicables varient de 450 à 1500 €. Dans les faits, peu de procédures judiciaires aboutissent.
Il est proposé de modifier la loi, à travers une proposition de la majorité présidentielle, pour que tout acte de maltraitance soit passible de 3 ans d’emprisonnement et des peines complémentaires d’interdiction de détention d’un animal
seront prévues toutes les peines liées à la maltraitance animale.
Les infractions pour défaut de soins seront passibles d’une contravention de 5e classe (amende de 1500 € maximum, et 3000 € en cas de récidive des mêmes faits) au lieu de 4e classe actuellement, et les défauts d’identification des
chats seront sanctionnés.
L’habilitation aux contrôles d’identification sera étendue aux gardes champêtres et policiers municipaux.