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Le budget 2021 de la Sécurité sociale adopté à l'Assemblée Nationale

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Gisèle Biémouret évoque un texte extraordinaire à bien des égards

Le Parlement a adopté définitivement, ce lundi 30 novembre, le budget 2021 de la Sécurité sociale transformé en gouffre financier par la crise sanitaire et son impact économique.

Après six semaines de procédure parlementaire, l’Assemblée nationale a approuvé, en lecture définitive, le texte par 67 voix contre 39 pour 107 votants. Le Sénat, dominé par l'opposition de droite, avait rejeté ce projet de loi de financement, le PLFSS, la semaine dernière, laissant sa validation aux seuls députés.

Lors de cette séance du lundi 30 novembre après la présentation par Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé, et Thomas Mesnier, rapporteur général de la commission des affaires sociales, une motion de rejet préalable proposée par La France Insoumise a été repoussée (24 voix pour ; 60 voix contre).

À noter que Gisèle Biémouret, notre députée gersoise, a pris la parole une première fois à ce moment de la séance pour donner la position de son groupe sur cette motion, à savoir que “Le groupe Socialistes et apparentés votera en faveur de cette motion de rejet. La raison principale en est très simple : nous pensons à tous les oubliés du Ségur de la santé. Je ne sais combien de fois nous avons expliqué que les services de soins infirmiers à domicile, les SSIAD, que les maisons d’enfants à caractère social, les MECS, que beaucoup d’établissements médico-sociaux n’étaient pas considérés dans les dispositions de ce PLFSS.”    

Ensuite, elle est intervenue la première, lors de la discussion générale. De son discours, il faut retenir son introduction dans laquelle elle insiste sur le fait que "...nous n’avons jamais connu une crise sanitaire d’une telle envergure ; ensuite parce que les conséquences de cette crise pèseront durablement sur nos comptes sociaux... Le Gouvernement fait le choix de faire supporter, à la sécurité sociale, le coût de la crise sanitaire, assumant d’utiliser les comptes sociaux pour financer les mesures de relance économique."

Des principales mesures du PLFSS, qui, après son adoption, sera ensuite validé par le Conseil constitutionnel puis publié au Journal officiel, d’ici à la fin de l’année, on peut en distinguer quelques unes en priorité :

La création de la cinquième branche de la Sécurité sociale, dédiée à l’autonomie.

Détaillée par le PLFSS, sa charge est confiée à la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) qui aura notamment pour mission de la piloter et de veiller à son équilibre financier. Pour le moment, son financement n’a pas été précisé.  Ce qui fait dire à Gisèle Biémouret, à ce propos, dans son intervention que "cette 5e branche est une coquille vide » qui permet au gouvernement « de faire de la com’, mais qui ne changera pas le quotidien des personnes âgées dépendantes ou des personnes en situation de handicap."

Le Forfait Patient Urgences (FPU).

Autre mesure notable, le PLFSS crée le forfait patient urgences. Il doit remplacer, à partir du 1er septembre 2021, l’actuel ticket modérateur. Le principe : instaurer un montant forfaitaire en cas de passage aux urgences non suivi d’une hospitalisation. Les personnes se rendant aux urgences sans être hospitalisées devront débourser un "forfait" de 18 euros, en remplacement de l'actuel "ticket modérateur". La gauche a émis de fortes réserves que Gisèle Biémouret justifie ainsi « ...dans de nombreux territoires, les gardes de médecins de nuit ne sont plus réalisées et les urgences sont la seule solution possible pour de nombreux français d’être soignés par un médecin. La mise en place de ce forfait va impliquer, pour de nombreuses familles, un renoncement aux soins ».

Le congé de paternité

La durée du congé de paternité est doublée, portée de 14 à 28 jours, cette mesure promise par le président Macron, est une avancée largement saluée. Elle consacre l’égalité entre les femmes et les hommes dans l’accueil de l’enfant à la naissance. Il s'agit d'une des rares mesures soutenues par les socialistes.

En conclusion de son discours, Gisèle Biémouret indique que les Socialistes et apparentés voteront contre ce PLFSS. "En effet, il n’apporte pas de solution durable à la crise des hôpitaux, il s’avère très incomplet dans sa réponse à la crise sanitaire, oubliant des pans entiers de notre système de soins, et il risque d’accentuer les inégalités d’accès aux soins de nos concitoyens". 

Cliquez sur ce lien pour voir en intégralité la vidéo de l'intervention de notre députée gersoise et découvrir l'Assemblée Nationale, ce lundi 30 novembre 2020.

PLFSS  ⇒ Projet de loi de financement de la Sécurité sociale 

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