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La majorité du conseil de la CCAA penche vers le rejet du projet de SDCI

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Il est demandé aux conseils municipaux de se prononcer

On sait que le préfet a rendu publiques le 9 octobre ses propositions de périmètres des territoires des communautés de communes pour le SDCI (Schéma départemental de cohésion intercommunale) du Gers. À partir de la notification aux communes et aux communautés de communes, il donne deux mois – soit jusqu'au 15 décembre - à celles-ci pour approuver le projet ou proposer des modifications. De vives discussions ont eu lieu sur ce thème lors de la réunion du conseil de la CCAA (Communauté de communes Armagnac-Adour) du 2 novembre.

À noter que la CCAA échappe – pour un temps – à une fusion parce qu'elle en a connu une récemment (entre celle d'Aignan et celle de Riscle). Mais, ce n'est que pour un temps et, étant donné sa taille réduite, elle aurait du mal, si elle restait seule, à faire face aux nouvelles compétences obligatoires qu'il va falloir prendre dans les années qui viennent. « Si nous attendons, nous n'aurons plus la liberté de choix ! » explique Christian Jellonch (Margouët-Meymes).

Le fond du problème - Tous, au conseil de la CCAA, sont d'accord sur un point : si le projet de méga-fusion des intercommunalités du Bas-Armagnac, du Grand-Armagnac et d'Artagnan-en-Fezensac aboutit, cela fermera à la CCAA toutes les possibilités sauf une : fusionner avec Bastides et Vallons, la communauté de communes de Marciac, dont la faible population (1) et les dettes expliquent certaines réticences. Alors que le conseil souhaite garder la liberté d'étudier d'autres possibilités de fusion avec l'Ouest gersois (Aire-sur-l'Adour, Bas-Armagnac etc.).

Ce qui complique les choses, c'est que la CCAA fait partie du PETR (Pôle d'équilibre territorial et rural) du Val d'Adour (ex-Pays), alors que les autres communautés de communes que Bastides et Vallons (Marciac) font partie d'un autre PETR. Idem pour les Scots (Schémas de cohérence territoriale).

Christian Jellonch, Jean-Pierre Ducasse (2) (maire de Sabazan), entre autres, sont d'avis que le conseil de la CCAA et les conseils municipaux doivent se prononcer sur le projet de SDCI dans le délai donné par le préfet : « Ce serait la dernière occasion de le faire, après, il sera trop tard. » La discussion porte alors sur qui doit commencer à délibérer : la CCAA ou les conseils municipaux.

Un avis puis des décisions - Finalement, la solution retenue ce 2 novembre est que le conseil communautaire émette – lors de ladite réunion - un avis par lequel il rejette le projet de SDCI, reprenant les arguments ci-dessus (ce qui a été fait). Puis que cet avis soit présenté aux conseils municipaux dans les jours qui viennent pour qu'ils prennent une décision et, enfin, que le conseil communautaire prenne sa propre décision. Cette dernière devrait intervenir au début du mois de décembre. Entre temps, tous les conseils municipaux devraient avoir délibéré (jusqu'à présent, un seul l'a déjà fait, celui de Tarsac).

Michel Petit, président de la CCAA et plusieurs membres du conseil communautaire vont prendre prendre contact avec plusieurs intercommunalités avant la réunion de décembre. Les délibérations contenant ces décisions pourront ainsi être transmises à la préfecture dans le délai prescrit.

(1) La population officielle de l'intercommunalité Bastides et Vallons est de 7 367 habitants ; celle de la CCAA est de 6 808, soit un total de 14 175 habitants, chiffre en deça du minimum de 15 000 habitants voulu par l'État. (2) S'insurge contre le fait que « en haut lieu » on veuille dire aux communes quel sera leur bonheur.

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Michel Petit et Christian Jelonch
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Propositions de nouvelles communautés de communes
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