Sévère coup de frein sur les conditions pour bénéficier de la prime à la conversion pour l'achat d'un véhicule moins polluant. Le dispositif mis en place par le gouvernement a séduit les automobilistes propriétaires de véhicules anciens et les a incités à profiter de cette opportunité. Ils sont beaucoup plus nombreux que prévu à bénéficier de cette aubaine et la note s'avère trop salée. Les dispositions prises le 17 juillet dernier visent à orienter l'acheteur vers des véhicules encore moins polluants, à restreindre les avantages financiers et à exclure les véhicules haut de gamme même tout électrique.
Ces nouvelles dispositions, moins avantageuses sur le plan fiscal, et plus strictes sur les véhicules de remplacement, entrent en vigueur au 1 août.
- Le niveau d'émission de CO2 des véhicules éligibles est abaissé. Pour profiter de la prime, un véhicule doit avoir des émissions inférieures à 117g / km (123 g jusqu'ici). Cible principale : les véhicules d'occasion diesel, même très récents.
- Le montant de l'attribution de la prime ne dépend plus du caractère « imposable » ou « non-imposable » des ménages. C'est le revenu fiscal de référence par part qui est désormais pris en compte. La prime la plus avantageuse correspond aux revenus fiscaux inférieurs ou égaux à 13 489 €.
- Le gouvernement supprime la prime à la conversion pour les véhicules d'une valeur supérieure à 60.000 €. Les Tesla, SUV Audi ou Mercedes sont donc exclus.
Il vous reste jusqu'au 1er août pour bénéficier des conditions actuelles et à condition que les véhicules achetés soient livrés avant le 17 octobre.
Des dispositions qui contrarient la profession des négociants automobiles qui voient certains véhicules de leur parc sortir de la liste des véhicules éligibles.
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