Gascogne sans poids lourds énumère à Manciet ses avancées

Mis à jour le 2 mai 2019.

Le responsable d’un service du Conseil départemental du Gers aurait dit récemment : « Si l’on veut attirer des gens dans le Gers, la question de la qualité de la vie est fondamentale ». Voilà bien là un argument de fond qui justifie à lui seul la lutte de l’association Gascogne sans poids lourds (GSPL) pour stopper le trafic des camions en transit sur l’axe RD 924-931.

L’association réunit son assemblée générale le 27 avril à la mairie de Manciet, en présence du maire de Manciet, Pierre Capdepont, du maire de Nogaro, Christian Peyret, Jean-Pierre Ettori-Labat, maire de Luppé-Violles et d’autres élus. Une délégation d’une association homologue des Landes étaient également venue. Christian Clayzac, chargé des relations extérieures, lit son rapport moral.

Le rapport moral : de nombreuses actions

Rappel – L’association existe grâce à deux actions convergentes :

• la création préalable du collectif Stop camions créé par Corinne Fournier, propriétaire du Relais de l’Armagnac à Luppé-Violles (présidente de GSPL) et Catherine Vincent, 1er adjointe au maire de Luppé-Violles,

• le succès de l’opération « escargot » effectuée le 7 novembre 2017.

L’assemblée générale, tenue en 2018, affirmait que l’association discutait avec les huit maires riverains pour les inciter à prendre des arrêtés d’interdiction de circulation en liaison avec le Conseil départemental. Dans le but « d’être d’abord partenaires plutôt qu’adversaires, tant que les circonstances le commanderont ».

Une pétition lancée à l’époque contre le transit international des poids lourds a obtenu 2 173 signatures au 29 avril 2019.

En février 2018, la procédure de déclassement de l’itinéraire RD 924-931 de la catégorie voie à grande circulation demandée par le Conseil départemental (CD), est, à la demande du ministère des transports, précédée d’une étude d’impact, à la charge du CD.

Le 12 juin 2018 : une première lettre est adressée au président du CD sollicitant de recevoir tous documents relatifs au trafic routier sur les RD 924 et 931.

Le 12 juillet : une deuxième lettre rappelant la pétition et surtout la volonté exprimée par le président au cours de l’opération escargot que soient pris des arrêtés d’interdiction du transit poids lourds sur les RD 924 et 931.

Le 2 octobre 2018 : ces lettres étant restées sans réponse, la négligence des services du Conseil départemental a été ouvertement dénoncée.

Le 31 octobre 2018 : un rendez-vous a été sollicité par courriel avec la préfère du Gers : sans réponse.

En novembre 2018, le cabinet Egis, chargé de l’étude d’impact par le CD, prend contact avec GSPL pour recueillir ses observations.

Le 1er février 2019 : le CD a invité GSPL à participer à la réunion d’un comité technique pour évoquer le thème de l’étude d’impact (l’évolution du trafic, l’analyse des impacts du déclassement, l’étude des mesures contraignantes pour le trafic poids lourds et mesures compensatoires). GSPL a ressenti « le souhait d’une cordiale concertation, ainsi que la volonté d’avancer ». GSPL a fait remarquer que l’étude doit être élargie à la protection de la santé des riverains, notamment en mesurant la pollution de l’air. GSPL assistera à la réunion de remise de l’étude au CD et y fera valoir son point de vue.

Le 14 février 2019 : GSPL expédie une lettre recommandée à la préfète pour lui rappeler la demande de rendez-vous du 18 octobre 2018 par courriel, suivie de plusieurs appels téléphoniques.

Informations capitales le 12 mars 2019 : Vincent Gouanelle, conseiller départemental, accompagné de Me Marianne Laborde, vice-présidente de GSPL, a eu un rendez-vous avec Robert Rouquette, directeur général des services du CD. Il en est résulté des informations capitales (résumées par Marianne Laborde) :

• un arrêté conjoint du CD et des maires riverains d’interdiction du transit de poids lourds devrait être pris en septembre 2019, sachant qu’il n’est pas nécessaire d’attendre le déclassement de l’itinéraire RD 924-931 pour le mettre en vigueur,

• il faudra interdire de passer par d’autres villages, seules les autoroutes seront autorisées,

• pour le faire respecter – chose essentielle – seule la gendarmerie en a le pouvoir, sur l’ordre du préfet,

• le principe d’une réunion commune du président du CD, de la préfète et de GSPL a été accepté lors de la réunion entre Vincent Gouanelle et Robert Rouquette, ainsi que le principe d’une réunion avec les transporteurs.

Noter que le préfet ne peut s’opposer à la mise en vigueur de l’arrêté, mais qu’il dispose de la gendarmerie.

Il a été question de la décision du tribunal administratif de Pau qui a annulé les arrêtés des élus landais qui avaient pris des arrêtés analogues, en s’appuyant sur « la continuité du service public sur les voies à grande circulation ». Le jugement sur le fond a été pris deux ans après que le référé déposé par les transporteurs ait été rejeté : les arrêtés ont donc été réellement en vigueur deux ans. Les élus landais vont faire appel.

Un débat a suivi

Un large débat a suivi les différentes présentations, dont nous extrayons ceci :

• l’association landaise est partisan d’une fédération des associations anti-transit poids lourds,

• un comptage sérieux pendant trois semaines des différents véhicules qui empruntent l’itinéraire doit être fait (pour le jugement de Pau, le comptage n’était pas à jour),

• les transporteurs jouissent de l’impunité s’ils transgressent les interdictions,

• il avait été fait allusion à un dédommagement à attribuer aux PL qui prendraient les autoroutes,

• il est révoltant que les fissures causées par le transit dans les bâtiments situés au bord de l’itinéraire RD 924-931 soient qualifiées de « fissures esthétiques » par les pouvoirs publics,

• la campagne anti transit poids lourds doit être amplifiée et une nouvelle pétition va être lancée,

• si l’on n’a pas gain de cause avec la préfète, une nouvelle opération « escargot » sera lancée,

• ne pas oublier que le transit a lieu de nuit comme de jour,

• la restauration – en cours - du portail nord de l’église de Nogaro sera à refaire dans quelques mois si la pollution par les camions continue,

• Un projet de crowdfunding (financement participatif par Internet) est à l’étude pour trouver des fonds,

• les membres du bureau se chargent de faire vivre le site de GSPL (https://gascogne-sanspoidslourds.org/).

Conclusion de Me Marianne Laborde

« On peut être raisonnablement optimiste ».