La Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL) du ministère de l’Intérieur vient de mettre en ligne les montants alloués aux communes, aux Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) et départements au titre de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) 2019 à l’adresse suivante : http://www.dotations-dgcl.interieur.gouv.fr/consultation/accueil.php.
Comme le Président de la République s’y était engagé, pour la deuxième année consécutive, la dotation globale de fonctionnement est stabilisée, avec un effort global porté à 26,9 milliards d’euros au plan national mettant fin à la baisse des dotations constatée entre 2013 et 2017. L’effort global est porté à 11,9 milliards d’euros pour les communes, 6,4 milliards d'euros aux communautés de communes et d'agglomérations et 8,6 milliards d'euros aux départements.
En 2019, le montant moyen de la DGF pour les communes du Gers s’élève à 219 € par habitant. La moyenne nationale s’élève à 164 € par habitant.
S’agissant des communes du département du Gers, il est constaté une hausse globale du montant de la DGF attribuée aux communes. Ce sont 45 711 659 € qui seront cette année mobilisés par l’État au bénéfice des communes du département au titre de la dotation globale de fonctionnement, soit une augmentation de 1,77% par rapport à 2018.
70% des communes voient leur montant de DGF progresser. Pour les communes qui connaissent une baisse du montant de leur DGF, cette diminution ne dépasse pas 2% de leurs recettes réelles de fonctionnement pour la très grande majorité.
Ces variations individuelles sont principalement dues au fait que la DGF est une dotation « vivante » qui est calculée chaque année pour tenir compte de la réalité de la situation de chaque commune : évolution de la population, renforcement de l’intégration communautaire, évolution de la richesse potentielle de la collectivité et de son EPCI. Ces variations résultent aussi de l’objectif du Gouvernement, de solidarité et de juste répartition des ressources entre les collectivités.
Outre la part forfaitaire, la DGF est composée pour les communes de trois dotations de péréquation réparties en fonction de critères traduisant des objectifs de solidarité :
• la dotation de solidarité rurale (DSR),
• la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU)
• la dotation nationale de péréquation (DNP).
L'effort de redistribution est orienté vers les collectivités les plus fragiles. La DSU et la DSR sont abondées de 90M € chacune, (+ 4% pour la DSU et +6% pour la DSR) et un prélèvement est opéré en conséquence sur la dotation forfaitaire.
S’agissant des communautés de communes et d’agglomération du Gers, l’enveloppe locale DGF 2019 de l’ensemble des EPCI gersois augmente de 4,71 %, pour s’établir à 10 030 697€.
Pour mettre un terme à des variations individuelles parfois constatées, la dotation d’intercommunalité, composante de la DGF des EPCI, a fait l’objet d’une réforme en 2019, qui introduit de l’équité et de la prévisibilité.
Grâce à cette réforme, la très grande majorité des EPCI gersois bénéficie en 2019 d’une augmentation de leur dotation d’intercommunalité. C’est ainsi que 12 des 15 EPCI gersois voient leur DGF stabilisée ou croître.
Deux communautés de communes et la communauté d’agglomération voient leur DGF baisser. Cette baisse n’est que de 0,1 % par rapport à l’an dernier pour les deux communautés de communes soit 0,02 % au plus de leurs recettes réelles de fonctionnement, et de 1,8 % pour la communauté d’agglomération soit 0,29 % de ses recettes réelles de fonctionnement.
Pour la première fois cette année, le ministère a également mis en ligne des cartes interactives sur le site
http://www.cohesion-territoires.gouv.fr/dotations-collectivites/ sur lesquelles les communes, les EPCI et les conseils départementaux pourront trouver les informations qui les concernent.
La préfète rencontrera les associations locales d’élus, afin de leur fournir des éléments d’explication sur les évolutions globales de la DGF.