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Le conseil de la Communauté de communes Armagnac-Adour (CCAA) avait déjà réfléchi à la formation du budget primitif 2019 et à son contexte lors de l’approbation des comptes 2018 le 18 mars 2019. Réuni le 8 avril à la Tour dse Termes, il a approuvé le projet de budget primitif présenté par Christian Jelonch, responsable « finances ».
Un contexte contraint tant à l’extérieur qu’à l’intérieur
À l’extérieur, l’environnement international reste incertain avec le Brexit qui traîne en longueur, la politique commerciale américaine, les difficultés en Allemagne et en Italie et le terrorisme dans le monde.
À l’intérieur, le contexte économique et social reste fragile en France : croissance prévue 1,1 % - inflation 1,4 %. Malgré 5 milliards de baisse des prélèvements, le pouvoir d’achat reste « un boulet politique ». En revanche, la baisse des charges venant de la transformation du Cice (1) va jouer à plein pour les entreprises.
Pour la CCAA, « la baisse drastique et continue des dotations depuis 2014 atteint, en cumul 2014–2019 : 269 299 euros. Le cumul des contributions de la CCAA au redressement des finances publiques s’élève, en 6 ans, à 194 318 euros. Autres contraintes : l’accessibilité aux handicapés, la réforme de la taxe d’habitation et ses incertitudes et la mise en œuvre de la compétence Gemapi (2). Le contexte interne est, lui aussi, contraint : en 2019, les charges de fonctionnement vont augmenter plus vite que les produits. De plus, il faudra continuer à rééquilibrer le budget annexe de la Zone d’activités de Saint-Germé, ce qui nécessite une subvention de 27 698 euros pendant 10 ans. Enfin, il est difficile d’augmenter les taxes, car, sur les ménages, elles ont été augmentées de 8 % en 2016. Tandis que la Contribution foncière des entreprises augmentait de 1 % (à 30,09%). Compte tenu de ces données, il est proposé un certain nombre d’orientations stratégiques.
Les orientations stratégiques pour 2019
Recettes globales de fonctionnement sont estimées à : 5 100 000 euros.
Dépenses globales de fonctionnement : 4 220 000 euros
Résultat 2018 reporté : 440 000 euros
Résultat 2019 estimé à reporter : 406 000 euros
Remboursement en capital des emprunts : 192 200 euros
Capacité d’autofinancement prévisible : 213 800 euros
ce qui permet des dépenses d’équipement sans subvention de : 1 425 433 euros
Subventions notifiées pour 2019 : 349 700 euros
Donc budget global d’investissement maximum : 1 775 033 euros.
Projets impossibles, à différer et envisageables
Christian Jelonch classe les projets pour 2019 en :
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non-envisageables : les travaux sur la RD 935 à Riscle et un fonds de concours,
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à différer : l’école de musique d’Aignan (360 000 euros) ; l’aménagement des « tiers-lieux » à Riscle (3) à l’hôtel de Caupenne (1 051 538 euros), la réalisation d’une réserve foncière « entreprises (100 000 euros),
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réalisables en 2019 : le remboursement des emprunts en capital (192 200 euros), la subvention pour le projet de la Tour de Termes (100 000 euros), le mobilier pour les tiers-lieux de Riscle (15 000 euros), l’étude du PLUi de Viella (72 800 euros), l’école numérique rurale d’Aignan (419 539 euros), l’école de musique de Riscle (241 900 euros), la sécurisation des ponts (22 379 euros), les dépenses en cours (5 940 euros), du matériel de transport (14 305 euros), programme voirie (y compris parking maternelle : 650 000 euros) ; soit un total de 1 748 063 euros.
Taux des taxes inchangés
Les taux des taxes ne bougent pas. À savoir :
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taxe d’habitation : 16,52 %,
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taxe foncière sur les propriétés bâties : 3,33 %
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taxe foncière sur les propriétés non-bâties : 17,33 %
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cotisation foncière des entreprises : 30,09 %.
Christian Jelonch présente un budget « SMART » :
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stable : sur les taxes (et pas de taxe Gemapi),
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maîtrisé : pour les dépenses de fonctionnement
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ambitieux : pour l’investissement (513 520 euros de plus qu’au budget 2018)
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responsable : en différant certains projets pour ne pas déséquilibrer les finances de la CCAA
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transparent : sur le Cias, Gers numérique, le PIG, le PLUi (3) etc.
En fonctionnement, les dépenses sont de 5 128143,50 euros. Les charges à caractère général s’élèvent à 883 786 euros (17 % du total), les charges de personnel, à 1 624 410 euros (31,68 %) et les charges de gestion courante, à 1 057 919 euros (20,63%). En recettes, les dotations sont de 914 34,00 euros contre 934 157,13 en 2018 (17,63 % en baisse constante). Alors que la fiscalité (3 543 582,00 euros) représente 69,09 % du total (en légère hausse). Et l’excédent de fonctionnement reporté est égal à 429 820,50 euros contre 633 566,10.
En investissement, les dépenses, comme les produits s’élèveront à 2 588 041,77 euros.
À noter que le lancement de l’appel d’offres pour l’investissement « voirie » est imminent, soit tôt dans l’année pour éviter qu’il y ait trop de restes à réaliser.
Par ailleurs, la répartition des sièges des 24 communes va être révisée pour les prochaines élections de 2020 par accord local. D’après les calculs d'un simulateur, un second conseiller communautaire serait alloué à Bouzon-Gellenave au prochain mandat.
(1) Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi. (2) Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (compétence devenue obligatoire pour les intercommunalités). (3) Le Centre intercommunal d’aide sociale, le Très haut débit numérique, la rénovation de l’habitat et le Plan local d’urbanisme. (3) Malgré la demande insistante de Christophe Terrain, maire de Riscle et conseiller départemental.
