Les comptes 2018 bien maîtrisés de la CCAA Aignan-Riscle

Réuni le 18 mars à la salle des Mousquetaires de la Tour de Termes-d’Armagnac, le conseil de la Communauté de communes Armagnac-Adour (CCAA) approuve les comptes 2018. Présentés clairement, comme à son habitude, par Christian Jelonch, responsable de la commission finances.

Ce que l’on peut en retenir

Les comptes 2018 présentent une bonne capacité d’endettement. Et une trésorerie positive : 1,1 million d’euros. Malheureusement, il n’y a pas eu d’augmentation des recettes ni des autres produits par rapport à 2017.

Il est nécessaire de conserver un fonds de roulement de 400 000 euros au minimum. La CCAA a un patrimoine évalué à plus de 28 millions d’euros (surtout en bâtiments) et 26,2 millions de fonds propres.

On note que les charges de fonctionnement sont bien maîtrisées. Celles de personnel sont en-dessous de 40 % de la section fonctionnement. Par ailleurs, il y a un important « reste à réaliser » en investissement, car les travaux ont dû être décalés.

Quelques ratios

Le ratio d’endettement (résultat comptable/remboursement des emprunts en capital) est égal à 3,6 : c’est excellent au-dessus de 1,25.

L’encours de la dette/capacité d’autofinancement = 3,6 ans : c’est excellent inférieur à 10 ans.

Annuité/produits de fonctionnement = 5,6 % : c’est excellent au-dessous de 10 %.

Encours de la dette/produits de fonctionnement = 5,9 mois : c’est excellent inférieur à 12 mois.

Les chiffres des comptes 2018

Dans la section de fonctionnement, le total des produits est de 4 721 089,28 euros (hors excédent de fonctionnement reporté).

Dans cette somme, 74 % (3 490 523, 67 euros) sont constitués par les impôts et taxes), dont, pour les ménages :

• taxe d’habitation (25% de la fiscalité) : 865 705 euros

• taxe foncière sur le bâti : 171 003 euros

• taxe foncière sur le non-bâti : 104 869 euros

• taxe ordures ménagères : 555 696 euros

Soit (49 % de la fiscalité) 1 697 273 euros

Pour les entreprises :

• cotisation foncière : 618 954 euros

• cotisation sur la valeur ajoutée : 252 904 euros

• taxe de séjour : 2 454,50 euros

• taxe sur surfaces commerciales : 24 992 euros

• imposition sur entreprises de réseaux : 45 234 euros

Soit (27 % de la fiscalité) : 944 534,50 euros

À ces montants s’ajoutent des fonds de péréquation et divers alloués par l’État pour 107 929 euros (3%).

Les autres produits de fonctionnement sont :

• des dotations et subventions : 934 157,13 euros

• des produits des domaines : 225 043,77 euros

• divers : 65 634,58 euros.

Dans la section de fonctionnement, le total des dépenses est de 4 089 168,61 euros, dont 1 587 307,14 euros (39%) de charges de personnel. Les autres charges de gestion courante s’élèvent à 1 004 055,96 euros (25%) dont :

• 750 702,01 euros de contributions à divers syndicats (Sictom Ouest)

• 51 500 euros au CIAS

• 69 857 de subventions aux associations

• 77 568,12 euros d’indemnités aux élus

• 27 698 euros de déficit de la ZA de Saint-Germé.

Les charges à caractère général s’établissent à 854 062,86 euros (21%) dont :

• voirie (fonctionnement) : 217 443,25 euros (1)

• atténuation de produits (11%) : 456 889,63 euros (2)

• charges financières (2%) : 89 842,37 euros

• charges diverses (2%) : 97 010,65 euros (3).

Dans la section d’investissement, le total des recettes est de 846 954,83 euros, dont :

• excédent section de fonctionnement (52%) : 437 483,73 euros

• FCTVA (4) sur l’investissement (15%) : 129 984,00 euros

• emprunt à moyen-long terme : (18%) : 150 000,00 euros

• subventions d’investissement (3%) : 25 667,45 euros

• opérations d’ordre (11%) : 96 988,65 euros

• divers : (1%) : 6 831,00 euros.

Dans la section d’investissement, le total des dépenses est de 891 652,10 euros dont :

• 2e partie des travaux de voirie 2017 (40%) : 354 464,34 euros

• remboursement d’emprunt en capital (20%) : 174 124,01 euros

• bâtiments, installations et matériel (13%) : 118 625,21 euros

• frais d’études (PLUi/PIG) 9 %: 79 712,51 euros

• opérations d’ordre (1%) : 15 847,30 euros

• déficit d’investissement reporté (17%) : 148 843,55 euros.

Le déficit d’investissement cumulé (avant les restes à réaliser) est de : 44 697,27 euros.

Les restes à réaliser ont un solde déficitaire de – 790 969 euros composés de 805 243 euros (voirie 2018 = 650 000 euros et PLUi = 36 057 euros) et de recettes (subvention d’accessibilité) pour 14 274 euros.

La section d’investissement a donc besoin, au total, de 44 697,27 (déficit avant les restes à réaliser) + 790 969 euros (déficit dû aux restes à réaliser) = 835 666,27 euros

Résultat net retraité de l’exercice

• résultat 2018 : 631 920,65 euros

• besoin de financement : - 835 666,27 euros

• résultat global de l’exercice : - 203 745,62 euros

Résultat net cumulé

• déficit global de l’exercice : - 203 745,62 euros

• excédent reporté de 2017 : 633 566,10 euros

• résultat reporté en fonctionnement : 429 820 euros.

Noter que 3 comptes annexes ont été intégrés au compte global :

• celui de la zone d’activités de Saint-Germé : résultat de – 152 079,97 euros

• celui de la ZA de Mauranche (Aignan) : résultat de 5 577,98 euros

• celui du toit photovoltaïque de l’école : 23 896,66 euros.

(1) Dont PIG (programme d’amélioration de l’habitat) : 60 865,20 euros et contrats de prestations de services : 160 646,72 euros. (2) Dont attributions de compensations positives pour 207 907,63 euros et FNGIR (fonds national de garantie individuelle des ressources) pour248 982 euros. (3) Dont opérations d’ordre pour 96 988,65 euros. (4) Fonds de compensation de la TVA.