Communiqué de la préfecture du Gers
En janvier 2018, un accord a été conclu entre le Gouvernement et les opérateurs de téléphonie mobile en vertu duquel, de nouvelles obligations incombent à ces derniers en vue de généraliser la couverture du territoire français. Ainsi, les services de l’État, en concertation avec les collectivités locales, identifieront des zones non ou mal couvertes. Les opérateurs auront l’obligation d’apporter, sur fonds privés, la téléphonie mobile et l’internet très haut débit (4G), sur 5000 zones chacun au plus tard sous 24 mois après leur signalement. Ce dernier se fera sous la forme de liste annuelle qui sera publiée au Journal Officiel. Une première liste pour 2018 a été publiée le 8 Juillet 2018 et intègre 485 sites couvrant tout le territoire national. La prochaine liste pour 2019 sera publiée début 2019 et chaque département doit se mettre en capacité de définir les zones prioritaires afin d’alimenter cette liste.
Au-delà de ce dispositif de couverture ciblée, les opérateurs se sont engagés à couvrir en 4G, d’ici fin 2020, les axes routiers prioritaires, soit 55 000 km de routes au niveau national. Le réseau ferré devra également être couvert à 90 % d’ici 2025. Par ailleurs, l’ensemble des sites de téléphonie mobile actuellement en 2G et 3G passera en 4G d’ici fin 2020.
Les sites non ou mal couverts seront identifiés dans le cadre d’équipes-projet locales dédiées réunissant notamment les collectivités territoriales concernées et l’État. Afin que chaque équipe-projet puisse travailler à l’identification des priorités locales de couverture, une dotation de sites à couvrir leur sera attribuée chaque année. La dotation pour 2019 pour le département du Gers est de 9 sites.
Ainsi, ce vendredi 7 septembre, Mme Catherine SÉGUIN, préfète du Gers, a coprésidé avec le Président du Conseil départemental du Gers une réunion de travail pour l’installation de l’équipe-projet gersoise. Ont participé à cette réunion les parlementaires, des représentants des collectivités locales, le président de Gers Numérique, et plusieurs partenaires et services de l’État.
L’équipe-projet est investie d’une double mission :
- identifier les 9 zones prioritaires à couvrir en priorité en vue d’établir la liste qui sera publiée en début 2019 ;
- accompagner et faciliter la mise en œuvre des déploiements de pylônes sur les zones identifiées.
Pour proposer les neuf sites prioritaires au titre de 2019, l’équipe-projet s’est appuyée sur un faisceau de données disponibles : les signalements France Mobile (réalisés par les maires de 54 communes), les zones identifiées par les opérateurs comme mal couvertes (29), les relevés de terrain réalisés par Gers Numérique, une étude menée par le Conseil régional en 2016 et enfin, la couverture théorique sur le site de l’ARCEP. Dans ce contexte, une sélection provisoire a été établie, et sera communiquée aux opérateurs en septembre pour étude afin de s’assurer que le nombre de pylônes nécessaires soit égal à la dotation départementale. Puis, courant novembre, la liste des sites sera finalisée par le préfet de région, qui la transmettra à l’Agence du numérique (service rattaché au ministère des finances).
Après la publication de cette liste, début 2019, au Journal Officiel, les opérateurs auront 24 mois maximum pour apporter la couverture.
A cette liste, il convient de rappeler que 6 communes gersoises, grâce aux signalements précédents, sont en passe d’être équipées et bénéficieront d’une couverture 4G d’ici 2020 : Béraut, Larroque-Engalin, Lavardens, Marsolan, Pessoulens (sur fonds privés) et l’Isle-de-Noé (sur fonds publics, mise en service en octobre 2018).
Les services de la préfecture restent à disposition des élus pour toute information complémentaire, et Gers Numérique les accompagnera pour poursuivre les relevés de terrain et préparer les prochains signalements.
Ce programme de couverture ciblée se déploie sur plusieurs années, les maires peuvent donc continuer à signaler des problèmes de couverture sur le site de France Mobile.