CCAA à Termes - d'Armagnac – Quel argent et pour quoi faire en 2018

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Débat d’orientation budgétaire

Lors de la réunion du conseil de la Communauté de communes Armagnac-Adour (CCAA) du 13 mars 2017, Christian Jelonch, responsable de finances, a lancé le débat d’orientation budgétaire pour 2018. En passant en revue d’abord, en bonne logique, les contraintes internationales et nationales et les contraintes propres au territoire de la CCAA.

Les contraintes internationales

Ce ne sont pas des contraintes théoriques que l’on peut suivre de loin à la télévision : le Brexit et l’avenir de l’Europe auront une influence certaine sur la vie des Français, mais encore difficile à appréhender. La politique commerciale du nouveau président des États-Unis est aussi une cause d’incertitude, la situation politique en Allemagne, le terrorisme, la cybercriminalité, voilà d’autres facteurs à garder à l’esprit.

En France, des facteurs favorables et d’autres qui le sont moins

Le responsable finances cite des éléments encourageants : l’amélioration de la croissance du PIB, la baisse du taux de chômage à 9,4 %, les exportations en augmentation (aéronautique, agriculture et tourisme), les taux d’intérêt encore bas, ce qui devrait soutenir l’immobilier et la construction.

En sens inverse, le chômage longue durée s’accroît de 4,3 %, la consommation des ménages est en baisse et l’on est en attente des réformes structurelles (dette de 2 000 milliards et déficit public de 3 % du PIB).

Christian Jelonch en conclut que le contexte économique français est encore fragile.

Les contraintes externes de la CCAA

C’est d’abord la baisse « drastique et continue » des dotations. Récapitulons :

  • 34 378 euros en 2014,

  • 94 429 euros en plus en 2015,

  • 94 429 euros en plus en 2016,

  • 46 063 euros en plus en 2017.

Soit un cumul pour l’exercice 2018 de 269 299 euros etn en 5 ans, un cumul de 925 019 euros…

Ensuite, les obligations d’aménagement relatives à l’accessibilité (qui sont prioritaires), la réforme de la taxe d’habitation et la mise en œuvre de la compétence Gemapi (Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations). On sait que cette compétence est passée le 1er janvier 2018 – qu’on le veuille ou non – des syndicats de rivière aux communautés de communes.

Ses contraintes internes

Il est prévisible que les charges de fonctionnement vont augmenter plus vite que les produits de fonctionnement, d’où un effet « ciseau » si les premières dépassent les secondes.

Il faut tenir compte du rééquilibrage du budget annexe de la zone d’activités de Saint-Germé, qui devra être poursuivi (27 698 euros pendant 10 ans).

On est obligé de prévoir une marge de manœuvre pour faire face à l’engagement de caution pour les emprunts de l’EHPAD.

Enfin, il est difficile d’augmenter les impôts locaux : cela a été fait en 2016.

Sans compter d’autres charges, comme le Sdan (syndicat du très haut débit Internet), la contribution à la fourrière départementale, le Programme d’intérêt général (amélioration de l’habitat), le Plan local d’urbanisme intercommunal.

Quelles orientations stratégiques pour 2018 ?

Christian Jelonch propose de maintenir un niveau d’investissement élevé. Toutefois il devra être compatible avec la capacité financière de la CCAA. Les éléments suivants permettent de la calculer :

  • la reconduction des recettes de fonctionnement, moins 58 000 euros (part des communes) du Fonds de péréquation intercommunale (FPIC),

  • la hausse prévisible de 2 % des dépenses de fonctionnement, soit 81 000 euros,

  • le résultat comptable prévisionnel 2018 retraité à 447 000 euros,

  • le remboursement en capital des emprunts : 193 622 euros,

  • une capacité d’autofinancement (CAF) nette prévisionnelle de 253 378 euros (la CAF doit être au minimum égale à 20 % de la dépense d’équipement brut) ; d’où une capacité maximale d’investissement de 1 266 000 euros.

Il en découle que les projets d’investissement devront être classés par priorité, sachant que l’accessibilité est prioritaire.

Christian Jelonch conclut, avec évidence, qu’il faut donc rester vigilant sur les comptes.

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Christian Jelonch lors de la réunion du conseil de la CCAA
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