CCAA à Termes- d’Armagnac – Le compte administratif 2017

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La situation de l’endettement est excellente

Christian Jelonch, responsable de la commission « Finances » au sein de la Communauté de communes Armagnac-Adour (CCAA) a présenté le 13 mars 2018, lors d’une réunion du conseil de ladite CCAA, le compte administratif 2017. Plusieurs ratios sont satisfaisants :

  • résultat comptable / remboursement des emprunts en capital, soit 586 325,19 / 193 623,25 = 1,25 ; ceci le classe « excellent » (inférieur à 3),

  • annuité de remboursement des emprunts / produits de fonctionnement = 6 %: ce taux est inférieur à 10 %, ce qui le classe « excellent »,

  • encours de la dette / produits de fonctionnement x 12 = 6,3 mois ce qui est inférieur à 12 mois, donc « bon »,

  • encours de la dette / capacité d’autofinancement = 4,15 ans (inférieur à 10 ans, donc « excellent).

Section fonctionnement

Le total des produits de fonctionnement s’élève à 4 627 166,63 euros (dont 3 428 031,68 euros pour les impôts et taxes y compris les attributions de compensation, soit 74 %). À noter que la taxe d’habitation y contribue pour 856 727 euros (25%) et la fiscalité des entreprises pour 878 247,55 euros (26%). Les dotations et subventions s’établissent à 857 250,39 euros (19%). Il reste 7 % pour des produits divers.

Le total des charges de fonctionnement est de 4 040 841,44 euros :

  • charges de personnel (40 %, soit 1 620 626,99 euros,

  • autres charges de gestion courante (24%), soit 957 145,13 euros,

  • charges à caractère général (20%), soit7 90 905,41 euros etc.

Le résultat de fonctionnement est de 586 325,19 euros avant retraitement.

Section investissement

Le total des recettes d’investissement est de 1 203 626,07 euros (soit 842 204,83 euros de l’exercice 2017 et 361 421,24 euros (report de l’exercice 2016). Noter un excédent de fonctionnement capitalisé de 372 650,76 euros (31%) et 16 % principalement au titre de la récupération de TVA (137 023,63 + 61 176,37) et d’un emprunt de 150 000 euros (12%).

Le total des dépenses d’investissement est de 1 352 504,80 euros. Il est constitué de :

  • en voirie, de reste à réaliser pour 730 195 euros et de la 1e partie 2017 pour 334 719,52 euros, soit 1 064 914,52 euros (79%),

  • remboursement d’emprunt en capital pour 159 229,68 euros (12%),

  • bâtiments, installations et matériel pour 128 360,60 euros (9%).

Il apparaît un déficit d’investissement cumulé, avant les reste à réaliser, de 148 878,73 euros.

La section investissement a besoin de 148 878,73 euros du déficit et de 288 605,00 euros des reste à réaliser, soit 437 483,73 euros.

Le retraitement du résultat net donne : 586 325,19 (fonctionnement) – 437 483,73 euros (investissement) = 148 841,46 euros.

Par ailleurs, le résultat net cumulé s’établit à 148 841,46 + 480 499,21 = 629 640,67 euros.

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Christian Jelonch
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Michel Petit, président de la CCAA
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