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Depuis le 1er janvier, les caisses enregistreuses détenues par les commerçants doivent être équipées d'un nouveau logiciel anti-fraude sous peine d’une amende de 7.500 euros et l’obligation de mise en conformité sous deux mois.
Pas toujours très contents ces commerçants qui avaient déjà investi dans l'un de ces nombreux logiciels de caisses, qui, au final, n'ont pas bénéficié d'une certification "anti-fraude", et que la loi de 2016 les oblige à changer ou du moins à mettre a jour. Un surcroît d’investissement qui, quelques fois, a dû s’accompagner du changement de caisse.
Pourtant la très grande majorité d’entre eux n’a jamais songé à frauder et aurait été bien incapable d’entrer dans le système pour effacer certaines recettes. Avant 1er janvier, les commerçants avaient encore la possibilité, avec certains systèmes de caisse, de délivrer des tickets de caisse aux clients sans que la transaction soit enregistrée. Fini les doubles caisses et terminé les touches "magiques" qui permettaient d'alléger les charges notamment celle de la TVA. Une possibilité dont ne pouvaient profiter, et encore, que quelques professionnels du service : coiffeurs, restaurateurs ou artisans.
Mais voilà selon la Cour des comptes, l'écart de TVA entre les recettes estimées et ce qui est réellement perçu par l'Etat s'élève à plus de 12 milliards d'euros. Pour Bercy, c'est aussi un moyen de renflouer les caisses de l'Etat. Mais cet écart n'est pas entièrement dû à la fraude aux caisses enregistreuses. Elle relève surtout des cas d'optimisation fiscale comme les carrousels de tva, des faillites, d’insolvabilité.
Tous les commerçants assujettis à la TVA doivent être désormais équipés de logiciels de caisse sécurisés et certifiés, permettant une traçabilité et un archivage de toutes les opérations. On peut regretter que l’Etat n’ait pas prévu d’aide à l’achat, et comme certains le déclarent, qu’une fois encore, on tape plus facilement sur les petits que sur les grands et les gros.