Ladevèze-Rivière Compte rendu du Conseil municipal

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MARS 2017

L’an deux mille dix sept, le 31 mars à 21 heures, le Conseil Municipal régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle de la mairie, sous la présidence de Cyril COTONAT, Maire.

Présents : Mmes Valérie DOMERC, Eliane DUFFAU, CAUSSADE Carole, GALLATO Nathalie et Mrs Cyril COTONAT, Jean-Michel ESQUERRA, PERES André, GEVAERT Jean-Marie - Absents excusés : Mme MARTINEZ Christine - Mme DUFFAU Eliane est élue secrétaire de séance

1) Compte de gestion du budget de la COMMUNE 2016 du Trésorier de Marciac

le Maire expose au conseil municipal que le compte de gestion est établi par le Trésorier de Marciac, à la clôture de l’exercice. Le Maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures. Le compte de gestion est soumis au vote du conseil en même temps que le compte administratif du budget de la commune.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, vote le compte de gestion 2016 du budget de la commune à l’unanimité après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l’exercice.

2) Compte Administratif du budget de la COMMUNE 2016

FONCTIONNEMENT :

INVESTISSEMENT :

Soit un résultat global de l’exercice : Un excédent de fonctionnement de 3 337.99 € -  Un déficit d’investissement de 14 113.17 €

Après délibération, le conseil municipal approuve à l’unanimité des membres présents, le compte administratif de la commune pour 2016.

3) Affectation du résultat 2016 du budget de la COMMUNE

Le conseil municipal, après délibération, décide à l’unanimité, d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2016 comme suit : Résultat d’exploitation au 31/12/2016 EXCEDENT de 3 337.99

• AFFECTATION COMPLEMENTAIRE EN RESERVE (1068) de 3 337.99
• RESULTAT REPORTE EN FONCTIONNEMENT (002) de 0,00
• RESULTAT D’INVESTISSEMENT REPORTE (001) DEFICIT de 14 113.17

4) Compte de gestion du budget PHOTOVOLTAIQUE 2016 du Trésorier de Marciac

Le Maire expose au conseil municipal que le compte de gestion est établi par Mme GAVANOU, Trésorier de Marciac, à la clôture de l’exercice. Mr le Maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures. Le compte de gestion est soumis au vote du conseil en même temps que le compte administratif du budget de la Photovoltaïque 2016.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, vote le compte de gestion 2016 du budget PHOTOVOLTAIQUE à l’unanimité après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l’exercice.

5)  le compte administratif du budget Photovoltaïque pour 2016  s’établit comme suit :

FONCTIONNEMENT :

INVESTISSEMENT :

Soit un résultat global de l’exercice :

• Un déficit de fonctionnement de 535.58 €

• Un excédent d’investissement de 982.14 €

Après délibération, le conseil municipal approuve à l’unanimité des membres présents, le compte administratif du budget photovoltaïque 2016.

6) Affectation du résultat 2016 du budget PHOTOVOLTAIQUE

Le conseil municipal, après délibération, décide à l’unanimité, d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2016 comme suit :

Résultat d’exploitation au 31/12/2016 DEFICIT de 535.58

AFFECTATION COMPLEMENTAIRE EN RESERVE (1068) de 0,00

RESULTAT REPORTE EN FONCTIONNEMENT (002) de 535.58

RESULTAT D’INVESTISSEMENT REPORTE (001) EXCEDENT de 982.14

7) Compte de gestion du budget LOTISSEMENT 2016 du Trésorier de Marciac

Le compte de gestion est établi par Mme GAVANOU, Trésorier de Marciac, à la clôture de l’exercice. Mr le Maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures. Le compte de gestion est soumis au vote du conseil en même temps que le compte administratif du budget de lotissement 2016.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, vote le compte de gestion 2016 du budget LOTISSEMENT à l’unanimité après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l’exercice.

8) le compte administratif du budget LOTISSEMENT pour 2016 qui s’établit comme suit :

FONCTIONNEMENT :

INVESTISSEMENT :

Soit un résultat global de l’exercice : Un excédent de fonctionnement de 45 401.91 € - Un excédent d’investissement de 6 920.41 €

Après délibération, le conseil municipal approuve à l’unanimité des membres présents, le compte administratif du budget 

9) Affectation du résultat 2016 du budget LOTISSEMENT

Le conseil municipal, après délibération, décide à l’unanimité, d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2016 comme suit :

Résultat d’exploitation au 31/12/2016 EXCEDENT de 45 401.91

AFFECTATION COMPLEMENTAIRE EN RESERVE (1068) de 0,00

RESULTAT REPORTE EN FONCTIONNEMENT (002) de 45 401.91

RESULTAT D’INVESTISSEMENT REPORTE (001) EXCEDENT de 6 920.41

10) Vote des taux d’imposition pour 2017

Mr le Maire présente aux membres du conseil municipal l’état de notification des taux d’imposition des taxes directes locales précisant les bases d’imposition et les produits assurés pour les 3 taxes pour 2017.

Le conseil décide de maintenir les taux d’imposition de 2016 soit pour l’année 2017 : - Taxe d’habitation : 12,67% - Taxe Foncière bâti : 8,99% - Taxe Foncière non bâti : 54,75%

Le produit attendu au vu de la notification des services fiscaux des 3 taxes s’élève à 46 353 €.

Après délibération, le conseil municipal approuve à l’unanimité des membres présents.

11) Le Maire propose au conseil le projet de budget primitif qui s’équilibre comme suit :

FONCTIONNEMENT :

INVESTISSEMENT :

Après délibération, le conseil municipal approuve à l’unanimité des membres présents, le budget primitif de la commune pour 2017.

12) Proposition et vote du budget primitif du budget PHOTOVOLTAIQUE 2017

Mr le Maire propose au conseil le projet de budget primitif du budget PHOTOVOTAIQUE qui s’équilibre comme suit :

FONCTIONNEMENT :

INVESTISSEMENT :

Après délibération, le conseil municipal approuve à l’unanimité des membres présents, le budget primitif du budget photovoltaïque 2017.

13) Proposition et vote du budget primitif du budget LOTISSEMENT CŒUR DE VILLAGE 2017

Le Maire propose au conseil le projet de budget primitif du budget LADEVEZE-RIVIERE- CŒUR DE VILLAGE qui s’équilibre comme suit : 

FONCTIONNEMENT :

INVESTISSEMENT :

Après délibération, le conseil municipal approuve à l’unanimité des membres présents, le budget primitif du budget LADEVEZE-RIVIERE- CŒUR DE VILLAGE pour 2017.

14) Adhésion au groupement de commandes pour l’achat d’électricité en matière d’efficacité énergétique initié par le Syndicat Intercommunal d'Énergies du Département de l'Aveyron (SIEDA), le Syndicat Départemental d’Energies du Cantal (SDEC), la Fédération Départementale d’Electrification et d’Energie de la Corrèze (FDEE 19), le Syndicat Départemental d’Energies du Gers (SDEG), la Fédération Départementale d’Energies du Lot (FDEL), le Syndicat Départemental d’Electrification et d’Equipement de la Lozère (SDEE) et le Syndicat Départemental d’Energies du Tarn (SDET)

Monsieur le Maire précise qu’il a reçu un courrier et une convention pour adhérer au groupement de commandes initié par plusieurs syndicat d’énergies afin d’obtenir des prix plus intéressants pour les contrats dits « tarif bleu » c’est-à-dire moins de 36 Kva ce qui est le cas de la commune. Il précise que ce marché sera passé pour 3 ans et entrera en vigueur au 1er janvier 2018. Cependant si les prix proposés sont plus élevés que les tarifs réglementés en cours la commune pourra se désister de ce marché.

Après délibération, le conseil municipal décide d’étudier la convention, aussi Mr le Maire l’a transmettra à chaque conseiller.

15) Mise à disposition de l’ex cantine à l’association Sauvegarde de la Chasse

La convention a été proposée au Président de l’association Sauvegarde de la Chasse qui l’a approuvé, il est donc décidé de mettre en place un forfait de mise à disposition de 100 € aussi cette mise à disposition se substitue à la subvention versée par la commune. Par ailleurs, le président s’engage à prendre en charge la réparation du chauffe-eau.

16) Zonage ICHN

La commune bénéficie d’une reconnaissance de ses handicaps naturels, au sein de la Zone Défavorisée Simple, acquise à l’issue de plusieurs étapes au cours des 1970-1980. Ces handicaps structurels sont des freins majeurs à la rentabilité et à la durabilité des exploitations agricoles sur notre territoire. Des niveaux de compensation appropriés sont indispensables : attribution des Indemnités Compensatoires de Handicaps Naturels, majoration des aides à l’installation et priorité pour l’accès aux aides à l’investissement. Dans le cadre du règlement européen n°1305/2013 relatif au Développement Rural, la révision de ce zonage a été initiée par le Ministère de l’Agriculture. Dans les données de la carte nouvelles Zones Soumises à Contraintes Naturelles et Spécifique, communiquées par le Ministère de l’Agriculture le 7 mars dernier, notre commune apparait toujours exclue du zonage.

Aussi, il est demandé aux membres du conseil de délibérer et de se prononcer sur le maintien de la commune dans le zonage de la carte nouvelles Zones Soumises à Contraintes Naturelles et Spécifique.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, considère que les contraintes effectivement présentes sur notre commune n’ont pas été prises en compte à leur juste niveau ; demande une réévaluation du classement de notre commune au titre des Zones Soumises à Contraintes Spécifiques ; réaffirme l’importance de la reconnaissance des contraintes naturelles et spécifiques présentes sur notre commune et rappelle que cette reconnaissance constitue un élément essentiel pour le maintien d’une activité agricole sur notre territoire, afin de préserver l’attractivité de notre commune rurale.

17 ) La commission municipale des impots se réunira le 24 juin 2017 à 10h30 afin de réviser les valeurs locatives.

18) Valérie DOMERC présente la nouvelle mise en page du bulletin qui est validé par le conseil.

19) Le conseil communautaire a décidé d’augmenter les taux d’imposition à savoir :

• Taxe d’habitation : 15.68 % (15.17 % en 2016)

• Taxe sur le foncier bâti : 14.80 % (14.32 % en 2016)

• Taxe sur le foncier non bâti : 54.40 % (52.63 % en 2016)

• Cotisation foncière des entreprises : 32.77 % (32.77 % en 2016),

Concernant la Taxe sur les Ordures Ménagères pour 2017 :

• Le SMCD du secteur sud à Mirande prévoit, pour l’équilibre budgétaire 2017, un produit prévisionnel impliquant un taux de 14,55% (14.65% en 2016).

• Le SICTOM du secteur sud à Nogaro prévoit, pour l’équilibre budgétaire 2017, un produit prévisionnel de TEOM impliquant un taux de TEOM fixé à 11,67% (11.55% en 2016).

Un projet d’économie solidaire est à l’étude « Terra Alter » qui aura pour principale de vendre des paniers de légumes de maraichers dans un rayon de 180 km

20) Le Comité syndical SIVOM Miélan-Marciac a eu lieu le 3 avril 2017, le Maire précise que le coût de la main d’ouvre ne sera pas augmenter en 2017.Il précise qu’une étude est en cours pour savoir s’il y aura maintien de l’équipe épareuse ou le passage via un marché public pour que cette prestation soit effectuée par une entreprise.

QUESTIONS DIVERSES :

- Linky, il est précisé que ENEDIS prend des prestataires extérieurs pour la pose des compteurs linky, ces prestataires  ont la pression afin de poser le plus de compteurs aussi des cas de menaces envers des habitants et des intrusions dans les propriétés sans accord du propriétaire par ces prestataires ont été dévoilés.

- Des travaux vont avoir lieu à Marciac sur la RD n°3 du 24 avril eu 24 mai. La déviation se fera sur la commune

- Des visites sur le site de Trigone sont organisées les 04 mai et 8 juin prochains