La réunion du conseil de la Communauté de communes du Bas-Armagnac (CCBA), qui a lieu le mardi 27 février, est en majeure partie consacrée à l’approbation du compte administratif 2016. Opération effectuée, comme à l’accoutumée, en présence de Thierry Gnecchi, trésorier de Nogaro.

Fonctionnement

Les dépenses réelles (1) de fonctionnement s’élèvent à 3 091 730,79 euros contre un montant prévu de 3 308 176,00, soit une économie de 217 031,77 euros. Les masses principales qui constituent ce montant sont, par ordre décroissant, les charges de personnel pour 40,3 % (1 248 640,92 euros), les impôts et taxes pour 20,5 % (680 768,09 euros avec la taxe d’enlèvement des ordures ménagères - TEOM à 639 083,09 euros) et les charges à caractère général pour 15,3 % (508 630,67 euros avec les fournitures diverses, les frais d’entretien divers, les cotisations obligatoires etc.).

Les recettes réelles de fonctionnement s’établissent à 3 573 572,43 euros contre une prévision de 3 084 846,53 euros, soit un plus de 488 725,90 euros. 73,4 % de ces recettes ( 2 625 783,55 euros) proviennent des impôts et taxes (où l’on retrouve les impôts locaux pour 1 316 691,00 euros,la TEOM pour 640 883,00 euros et les taxes sur les entreprises de réseaux pour 330 313,00 euros).

Investissement

Les dépenses réelles d’investissement sont de 1 001 312,58 euros contre 1 285 925,47 prévus. Dans ce montant, la plus grosse part revient aux immobilisations corporelles pour 45,5 % (456 080,49 euros) avec la voirie, la réfection de la voie d’accès aux installations du Sictom et le réaménagement de l’entrée de la cité scolaire d’Artagnan pour 284 083,07 euros. De plus, le coût de l’aménagement du carrefour de Sainte-Christie-d’Armagnac, classé dans les immobilisations corporelles en cours, s’élève à 343 757,91 euros.

L’annuité de remboursement des emprunts est de 88 168,68 euros et l’encours total de la dette est de 561 528,07 euros.

Voici enfin les recettes d’investissement réelles : 1 065 331,12 euros contre une prévision de 1 481 848,75 euros. On y trouve l’affectation du résultat antérieur pour 919 212,85 euros et des subventions pour la voie d’accès au Sictom et la zone d’activités de Lanne-Soubiran pour 104 447,02 euros.

Affectation du résultat

En section de fonctionnement, le résultat de l’exercice 2016 est de 293 916,07 euros (recettes réalisée 3 315 437,04 euros – dépenses réalisées 3 609 353,11 euros). Avec l’addition du report à nouveau des exercices précédents (699 602,79 euros), on obtient 993 518,86 euros.

En section d’investissement, le solde d’exécution avec les résultats antérieurs est de – 294 164,74 euros. Les restes à réaliser 2016 s’élèvent à 244 000,00 euros (recettes 390 000 euros – dépenses 146 000 euros). Soit une différence de 50 164,74 euros.

Décision : le résultat de la section de fonctionnement est affecté à raison de 50 164,74 euros à la section d’investissement et l’excédent de fonctionnement, soit 943 354,12 euros, est reporté.

(1) l’adjectif « réel » signifie que le montant indiqué est celui de dépenses effectuées et que les dépenses d’ordre (écriture identique en dépenses et en recettes) ne sont pas prises en compte.