La réunion du conseil de la Communauté de communes Armagnac-Adour (CCAA) qui a lieu le 20 février traite de 3 sujets principaux : le PIG (Projet d’intérêt général) qui remplace l’OPAH (Opération programmée d’amélioration de l’habitat) à laquelle certaines communes de la CCAA avaient participé. Ce PIG ne concerne que la CCAA. Ensuite le budget 2016 et, enfin, le débat d’orientation budgétaire pour 2017. Ces deux derniers points seront exposés dans un autre article.
Le Projet d’intérêt général
Deux membres du cabinet Altaïr – qui a reçu mission d’animer le PIG – sont venus exposer ses lignes principales. Le PIG est un outil d’intervention publique pour les collectivités locales en faveur de l’habitat privé en partenariat avec l’ANAH (Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat) et l’État. Il est signé entre la CCAA et les financeurs pour 5 ans, soit 3 ans et une possibilité d’extension de 2 ans supplémentaires. Un comité de pilotage contrôle les crédits consommés, le réalisé par rapport à l’objectif etc.
Le PIG respecte les objectifs de l’ANAH : « résorption de l’habitat insalubre, amélioration des conditions de maintien à domicile par adaptation au vieillissement et au handicap, résorption des logements vides au centre d’Aignan et de Riscle. » Il ne concerne que les propriétaires occupants et pratiquement pas les propriétaires bailleurs.
À qui s’adresse le PIG ?
Il s’adresse aux propriétaires occupants de résidences construites depuis plus de 15 ans, sous conditions de ressources. À titre purement indicatif, le niveau de ressources maximal est de26 000 (revenu fiscal de référence) pour un couple et de 36 000 euros pour un couple avec enfant.
L’achat de matériaux et les travaux devront être effectués par des pros du bâtiment et les travaux ne devront pas avoir été commencés au moment de la demande.
Il est prévu d’intervenir sur 32 logements par an pendant 5 ans, soit sur 160 logements. Les 32 logements se répartissent en 3 catégories : lutte contre l’habitat indigne (2), amélioration thermique et lutte contre la précarité énergétique (20) et adaptation au vieillissement et au handicap (10).
Les travaux sont plafonnés à 15 000 – 18 000 euros, dont 50 % financés par l’ANAH, auxquels s’ajoutent des aides de l’État, de la Région, du département et de la CCAA
Accueil et renseignements
Le cabinet Altaïr accueillera les propriétaires occupants intéressés lors de 3 permanences (sans prise de rendez-vous) :
le 1er jeudi de 14 à 16 heures à la mairie de Riscle,
le 2e jeudi de 14 à 16 heures à la mairie d’Aignan,
le 4e jeudi de 14 à 16 heures à la mairie de Viella.
Ensuite, une visite à domicile est prévue pour établir des diagnostics socio-techniques, administratifs et financiers et accompagner le montage du dossier de demande de subvention. Puis Altaïr dépose le dossier à l’ANAH, qui l’instruit et remet un accusé de réception sous 15 jours.
La décision de la CLAH (commission locale d’amélioration de l’habitat) arrive au bout d’un maximum de 4 mois avec la décision.
Ensuite les travaux sont réalisés et les subventions mises en règlement.
Calendrier des opérations préalables
Fin janvier 2017 : envoi aux mairies d’une affiche et du calendrier des permanence.
2 février 2017 : démarrage de la 1e permanence à Riscle.
7 février 2017 : achèvement de l’envoi du calendrier à tous les partenaires sociaux locaux.
20 février 2017 : réunion d’information des élus locaux au sein de la CCAA.
Fin février 2017 : élaborationd’une plaquette.
Mars-avril 2017 : après la signature de la convention du PIG, réunion publique d’information.
Avril-mai : réunion d’information pour les professionnels du bâtiment et de l’immobilier.
Mai-juin 2017 : réunion d’information avec les partenaires sociaux et de santé locaux.
N.B. - La photo représente Michel Petit, président de la CCAA.