Les sénateurs Henri Cabanel (Hérault) et Franck Montaugé (Gers), ont voté mardi soir la proposition de résolution en faveur de la réduction des normes applicables à l’agriculture examinée au Sénat. Dans une intervention à la tribune, Franck Montaugé a expliqué pourquoi lui et son collègue votaient ce texte qui reste incomplet selon eux.
« L’enjeu est fort pour l’agriculture et c’est la raison pour laquelle avec Henri Cabanel nous nous sommes impliqués dans le travail que Daniel Dubois et Gérard Bailly ont mené depuis près d’un an », dit-il. « À la suite de leur rapport qui comprend une contribution spécifique de notre part, nous avons co-signé cette proposition de résolution parce que nous estimons que l’enjeu est important, a fortiori dans le contexte actuel difficile de l’agriculture française et parce que sur l’essentiel nous partageons les recommandations formulées. »
« Cependant, ajoute Franck Montaugé, certains points méritent d’être nuancés,précisés, d’autres complétés ou corrigés. C’est particulièrement vrai pour l’exposé des motifs de cette proposition de résolution. Il n’est pas juste, dit-il, de laisser entendre que peu ou pas grand-chose n’a été fait par le gouvernement en matière de simplification et de rappeler :
- Le relèvement des seuils « autorisation / enregistrement » de la procédure ICPE a été acté,
- la réduction du délai de recours des tiers également,
- la déclaration unique est expérimentée
- la mise en place de l’azote total a permis de sortir certains bassins des Zones d’excédent structurel (ZES)
- les négociations avec l’Union européenne ont permis d’adapter l’application de la directive eau
- les aides à la création de réserves d’eau ont été rétablies par le ministre de l’environnement Philippe Martin en 2013.
La simplification des normes agricoles européennes doit être placée en priorité haute dans l’agenda de la PAC, qu’elle doit figurer dans la PAC post 2020 comme un objectif explicite au même titre que la définition et la mise en œuvre d’outils de gestion des risques agricole et tout particulièrement des risques de marché affirmait le sénateur.