Le Conseil Municipal de Pavie écorne l'avantage fiscal de la taxe d'habitation

Vieux pont de Pavie.JPG

Cet avantage facultatif qui date de 1981 et très rare dans le Gers passera de 61 euros à 30 euros sur l'année fiscale 2017

Vendredi 30 septembre en soirée le Conseil Municipal s’est réuni sous la présidence du maire, Jean Gaillard. Les six délibérations à l’ordre du jour ont été adoptées à l’unanimité sauf celle concernant la taxe d’habitation. Cette dernière a suscité de longs débats.

Jean Gaillard et Claudine Carayol, adjointe au maire et déléguée aux finances, avant d’engager les débats soulignèrent que Pavie est l’une des rares communes gersoises à octroyer un avantage local fiscal sur cette taxe. En 1981, la municipalité en place voyant les produits fiscaux en pleine expansion, (taxe professionnelle et taxe d’habitation) décida d’accorder à tous les foyers pour un même montant un avantage fiscal facultatif de 15% calculé sur la valeur locative moyenne sur la commune et sur l’année en cours. Cela se traduit pour cette année par une réduction fiscale de 61 euros sur la taxe d’habitation. « Aujourd’hui compte tenu de la stagnation des ressources et de l’incertitude sur les recettes à venir, et en voulant tenir nos engagements de ne pas augmenter la taxe d’habitation jusqu’à la fin de notre mandat, il nous faut impérativement améliorer nos ressources », analyse Jean Gaillard. La solution est de réduire l’avantage fiscal de 15% à 10% dont le résultat attendu sera de l’ordre de 30 000 euros par an. La réduction fiscale sera alors pour l’année prochaine de l’ordre de 31 euros alors que les autres 30 euros se répartiront pour 20 euros à la commune et 10 euros pour Grand Auch Agglomération.

C’est alors que les discussions s’animent notamment menées par l’opposition « qui déclare que ce n’est pas le moment …) ou « que c’est beaucoup 30 euros ». Le maire rappelle que « tous les foyers exonérés de la taxe foncière ne sont pas touchés par cette réduction fiscale » et que « Pavie doit impérativement améliorer ses ressources ». Le débat se conclu par l’adoption de la mesure fiscale mais avec 4 votes contre et 2 abstentions.

Parmi les cinq autres délibérations à noter la mise à jour du Plan de sauvegarde, l’énoncé du rapport d’activités du Grand Auch, et les ajustements au budget supplémentaire. 

Publicité
Suggestion d'articles
Suggestion d'articles