Nogaro : séance du Conseil départemental du 23 juin

Lors de la séance du Conseil départemental (CD) délocalisée le 23 juin au Nogaropôle, Philippe Martin, président du CD, a insisté sur quatre dossiers importants (voir articles de même titre). L'un d'eux est celui d'une offre d'ingénierie territoriale au profit des communes et, éventuellement, des communautés de communes et autres EPCI (1). Le président relève que, dans ce domaine, l'attente est grande, mais que le CD fait déjà de l'ingénierie territoriale – sans le faire savoir.

Il est d'abord proposé de mettre en place un guichet unique pour les maires, après avoir identifié et coordonné les offres de service dans des domaines très divers : voirie, assainissement, entretien des rivières. Et peut-être aussi, plus tard, l'aménagement des espaces publics, l'aide à la restauration scolaire de qualité, le conseil en matière de transition énergétique.

Ensuite, une offre plus concrète avec les modalités de rémunération et des projets de conventions sera proposée aux maires dès que le décret d'application de la loi NOTRe, « vraisemblablement en automne », sera paru.

(1) Établissement public de coopération intercommunale. Selon Philippe Martin, « il n'est pas exclu que certains transferts prévus par la loi NOTRe compliquent les choses pour les EPCI ».