Une enquête publique d'une durée de 30 jours consécutifs, commençant à courir le lundi 5 décembre 2016 et prenant fin le mardi 3 janvier 2017 est ouverte, sur la demande formulée par la commune de Fleurance, représentée par M. le Maire, relative à la demande d`autorisation de réaliser les travaux de protection contre les inondations sur la commune de Fleurance, au titre des articles L. 214-1 à 6 du code de l'environnement (loi sur l'eau).
Le Tribunal Administratif de Pau, a désigné Leila MEDELSI-DJEZZAR en qualité de commissaire enquêteur titulaire et Nelly LAROCHE-RACLOT, en qualité de commissaire enquêteur suppléant, en vue de conduire l'enquête publique sur la demande susvisée. Le dossier présenté a l'appui de cette demande, comportant notamment une étude de danger peut être consulté à la Préfecture du Gers, bureau du droit de |'environnement, sur le site internet des services de l'État dans le département du Gers www.gers.gouv.fr (rubrique Actualités) Enquêtes publiques > AOEP : Avis d'ouverture d'enquête publique), ainsi qu'à la mairie de Fleurance. Toute information relative à cette demande peut être sollicitée auprès de la mairie de Fleurance, direction des services techniques (Tél. 05 62 06 10 01), ou à la Préfecture du Gers, bureau du droit de l'environnement.
La décision qui sera prise par le préfet à l'issue de la procédure sera une autorisation assortie de prescriptions ou un refus. Les courriers et courriels seront annexés au registre d'enquête de la commune de Fleurance, dés réception et tenus à la disposition du public. Toute observation, tout courrier ou courriel réceptionné aprés le 3 janvier 2016, ne pourra étre pris en considération par le commissaire enquêteur