Des tonnes de papier économisées
Fini l’ère du papier. La dématérialisation du Journal Officiel à 100% deviendra concrète à partir du premier janvier 2016. La loi organique n° 2015-1712 du 22 décembre 2015 portant dématérialisation du Journal officiel de la République française a été publié au JO du 23 décembre dernier. C’est donc la suppression de l’impression sur papier du Journal officiel qui est annoncé par la Direction de l’information légale et administrative, rattaché aux services du Premier ministre.
Désormais, Le Journal officiel sera mis à la disposition du public de manière permanente et gratuite exclusivement sous forme électronique sur le site Internet Legifrance.gouv.fr.
Le quotidien officiel édité par l’État, publié tous les jours sauf le lundi, consigne les nouveaux textes de loi, les arrêtés, les décrets et autres publications légales. Le JO comptait 48 900 abonnés dans sa version papier en 1997, contre seulement 2 489 en 2014. En revanche, la consultation de sa version en ligne explose depuis quelques années avec 8,3 millions de visites et 27 millions de pages vues en 2014. Accessible sur Minitel depuis 1982 (JOEL), le JO Lois et décrets est arrivé sur Internet en juillet 1997.
Quelques précautions sont prises avec cette version de l’ère numérique.
« Certains actes individuels, notamment ceux relatifs à l’état et à la nationalité des personnes, seront publiés dans des conditions garantissant qu’ils ne pourront pas faire l’objet d’une indexation par des moteurs de recherche », précise-t-on via le portail Service public.fr
Cap vers la dématérialisation totale pour la diffusion du JO. Néanmoins, toute personne pourra demander communication sur papier d’un acte publié au Journal officiel. Mais l’administration pourra refuser les demandes abusives, répétitives ou systématiques.
L’idée de cette dématérialisation vient de Vincent Eblé, sénateur PS de Seine-et-Marne et ancien peésident du conseil général. C’est son expérience à la tête du département qui a inspiré cette mesure à la fois économique, écologique et de modernisation de la vie publique.