COMMUNIQUE DE PRESSE
ZAC de Naréoux
Les Amis de la Terre déposent un recours gracieux
Les Amis de la Terre du Gers ont déposé auprès de Monsieur Bernard Pensivy, président de l’agglomération Grand Auch – Coeur de Gascogne un recours gracieux demandant le retrait ou l’abrogation de la délibération du 25 juin 2024 qui a approuvé le bilan de la participation du public par voie électronique, ainsi que la création de la ZAC de Naréoux.
En effet, les articles L 103-3 et L 103-4 du Code de l’environnement prévoient que les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation préalables à la création d’une ZAC sont fixés par l’organe délibérant compétent ou son président et que la concertation doit permettre au public d’accéder aux informations relatives au projet.
Mais la délibération du 8 avril du Conseil d’agglomération annonçant la concertation n’a pas défini le contenu du dossier, privant ainsi les habitants des 34 communes de l’agglomération d’une garantie d’information. En conséquence, en actant le bilan de la participation du public par la délibération du 26 juin dernier, le conseil communautaire n’a pas respecté les dispositions légales nécessaires, ce qui motive la demande de retrait ou d’abrogation de cette délibération.
Pour rappel, le projet de ZAC de Naréoux va artificialiser 17 hectares de terres agricoles en périphérie de la commune d’Auch. Les conséquences sur l’environnement et sur la topographie de la zone, les nuisances pour les habitants ne sont absolument pas prises en compte dans ce projet dépassé, qui s’appuie sur des promesses de développement économique et d’emplois dont les chiffres sont erronés. Les Amis de la Terre attendent une réponse de Monsieur Pensivy. Il n’est pas trop tard pour revenir sur ce projet surdimensionné et pour examiner les alternatives possibles sur des zones économiques déjà existantes.