Objet : Jeunes Agriculteurs et FDSEA du Gers interlocuteurs du délégué du procureur dans la procédure en justice.
A l’hiver 2023, la détresse et le mal-être du monde agricole ont poussé les agriculteurs dans la rue avec l’espoir et la nécessité de se faire entendre durant des mobilisations qui ont été historiques de par leur ampleur et leur durée.
Aujourd’hui, Jeunes Agriculteurs et la FDSEA du Gers dénoncent qu’une procédure en justice soit conduite à l’encontre d’une présidente de canton, à titre individuel, pour des actions menées durant une mobilisation syndicale.
En effet, les deux syndicats sont dans l’incompréhension la plus totale, cette mobilisation ayant bien été déclarée dans le cadre du mouvement « On marche sur la tête » par JA32 et FDSEA32, co-organisateurs.
Cette manifestation s’est tenue dans le respect des biens et des personnes, des pratiques inscrites dans l’ADN de JA et de la FDSEA.
En convoquant cette jeune responsable agricole à titre individuel, c'est non seulement une jeune agricultrice que l’on fragilise mais aussi l'ensemble des organisations professionnelles agricoles, et c'est un signal très inquiétant envoyé à toutes celles et tous ceux qui s'engagent pour défendre leurs droits et leurs conditions de travail.
Il est donc pour nous essentiel que la justice prenne en compte le contexte et la nature collective de cette manifestation, et qu'elle reconnaisse le rôle fondamental des représentants syndicaux dans notre démocratie.
Nous tenons à vous rappeler que conformément à la loi du 21 mars 1884 relative à la création des syndicats professionnels, l’action en justice devrait mettre en cause la responsabilité des organisations syndicales, dont la mission statutaire est la défense de l’intérêt général de tous les agriculteurs, et non la responsabilité personnelle d’une représentante syndicale.
Nous en appelons à vous Monsieur le préfet, pour que Jeunes Agriculteurs et la FDSEA du Gers soient les interlocuteurs du délégué du procureur dans cette affaire !
Il en va de la crédibilité de nos institutions et du respect des droits de celles et ceux qui s'investissent pour le bien commun !
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Jeunes Agriculteurs du Gers & FDSEA du Gers