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Michel Petit
Le 6 mai 2024, le conseil de la Communauté de communes Armagnac-Adour (CCAA), sous la présidence de Michel Petit, a traité principalement de la taxe d'aménagement.
Christophe Langlade, nouveau maire de Viella, se présente au Conseil de la CCAA
Il s'agit de terminer le travail d'harmonisation de la fiscalité locale qui a abouti cette année à l'approbation du Pacte financier entre les communes membres de la CCAA et celle-ci.
La taxe d'aménagement est perçue par les communes, la CCAA et le département. Elle s'applique une seule fois pour des travaux de bâtiment des particuliers (par exemple : construction d'un abri de jardin, d'une extension de maison ou d'une piscine) (1).
Taux de la taxe d'aménagement
La part communale peut varier de 1 % à 5 %. Les communes de la CCAA qui ont institué cette taxe ont choisi des taux variés, dans ces limites.
Les calculs effectués par Christian Jelonch, responsables des Finances de la CCAA, montrent que le taux moyen appliqué est de 1,928 %.
Il propose de l'arrondir à 2 %. Ce taux sera applicable par toutes les communes membres.
De plus, la CCAA percevra, elle, 0,5 % de taxe d'aménagement.
Quant au département, il peut percevoir jusqu'à 2,5 %.
Ce qui donne un taux total maximal de 5 %.
Approbation par les communes
Christian Jelonch souligne que ce taux de 2,5 % découle de 3 questions qu'il faut se poser :
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Est-on prêt à harmoniser la fiscalité locale ?
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Où placer le curseur du pourcentage de taxe ?
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Quelles exonérations veut-on instaurer (les abris de jardin et les monuments historiques seront exonérés) ?
Les 24 conseils municipaux doivent voter la résolution correspondante. Pour être adoptée, la mesure devra avoir recueilli une majorité qualifiée. Cette majorité est acquise par l'accord des 2/3 au moins des conseils municipaux représentant plus de la moitié de la population totale de la communauté, ou inversement.
À noter que pour pouvoir être appliquée au 1er janvier 2025, la mesure doit être définitivement approuvée le 30 juin 2024.
Christophe Terrain expose les problèmes liés à l'abattoir (ovins, bovins, caprins) d'Auch ; à droite, Éric Darroux
Communication vers les communes membres
Thibault Renaudin, responsable de la communication et de la promotion du territoire, annonce que les membres du bureau de la CCAA se sont répartis en « trinômes » qui viendront répondre, dans toutes les communes membres, à toutes les questions des habitants.
Thibault Renaudin
(1) La taxe d'aménagement concerne toutes les opérations d'aménagement, de construction, de reconstruction et d'agrandissement de bâtiments ou d'installations, qui nécessitent une autorisation d'urbanisme (permis de construire ou d'aménager, déclaration préalable).
Elle s'applique dès qu'une surface délimitée par des murs et couverte est créée, à condition que la superficie dépasse 5 m2 et que la hauteur du plafond soit supérieure ou égale à 1,80 m (d'après [https://www.service-public.fr/].
N.B. - Sur la photo du haut de page : Christian Jelonch lors de son exposé ; à droite, Véroniqye Saiter, directrice générale des services d la CCAA.
Béatrice Pasian donne la liste des associations bénéficiaires de subventions de la CCAA
Éric Darroux présente un avenant pour les travaux de la route du Bois à Riscle
Valérie Dufau-Dubos traite du domaine écoles-enfance-jeunesse