Conseil Départemental : débat d'orientations budgétaires

Conseil Départemental : débat d'orientations budgétaires

Parmi les points abordés à noter plusieurs thèmes portant sur l'agriculture, l'IGV, l'habitat inclusif

Ce n’est certainement pas le fait du hasard que ce 8 mars s’est tenu au Conseil Départemental le débat d’orientations budgétaires. Le président, Philippe Dupouy, le confirme lors de son discours d’ouverture de la séance en soulignant que « la France est le premier pays au monde à inscrire dans sa Constitution la liberté garantie à la femme d’avoir recours à une interruption volontaire de grossesse ». L’occasion de rappeler la mobilisation de femmes telles que Gisèle Halimi, Simone Veil, ou encore les 343 signataires d’un manifeste qui brise le tabou du silence. Après la diffusion d’un film témoignant de la violence sur le plan sanitaire, physique mais aussi psychologique, subit par toutes ces femmes avant 1974, Philippe Dupouy, tint à « honorer leur mémoire mais à transmettre un message aux générations actuelles et futures, de femmes et d’hommes, pour qui le droit à l’avortement peut paraître naturel, évident, acquis. Il n’en est rien ». En conclusion de son discours, le président du Département, demanda solennellement à l’État de débloquer les moyens financiers et humains suffisants pour permettre la mise en place d’un service minimum d’accès à l’IVG dans tous les territoires français, sans exception.  D’autre part, Philippe Dupouy, en concertation avec Chantal Dejean-Dupebe, Conseillère Départementale et présidente de Gers Égalité, ont pris la décision avec l’ensemble de la majorité de donner aux salles de Conseil Départemental, le nom d’une femme dont « le parcours et l’engagement exemplaire méritent une reconnaissance ».

Dispositifs d’aide aux agriculteurs « Pack installation, transmission »

Partant du constat de 2 installations pour 10 départs à la retraite, le Département propose de bonifier les aides de la Région Occitanie pour favoriser les installations et le démarrage de l’activité avec un forfait de 1 500 € par bénéficiaire, augmentés de 1 500 € supplémentaires dans le cadre d’une installation en agriculture biologique auxquels s’ajoute une aide de 400 € pour financer des prestations de conseil et de diagnostic. D’autre part le Département propose une enveloppe totale dédiée au « Pack installation-transmission » d’un montant de 250 000 €. Ce dernier vient compléter « une politique publique globale de promotion de l’alimentation globale et durable incarnée par l’élaboration du Projet alimentaire de territoire « C’est fait dans le Gers », qui vise à soutenir les filières agricoles du département en rapprochant les producteurs des collectivités locales et des consommateurs », détaille Philippe Dupouy.

Habitat inclusif

Charlette Boué, vice-présidente en charge de la solidarité, souligne que « le département fait face à un vieillissement accéléré de sa population, avec une part de personnes âgées de plus de 65 ans qui pourrait atteindre 38% de la population à l’horizon 2040 ». Il convient pour cela de déployer et soutenir une politique en faveur de l’habitat inclusif, [petits ensembles de logements indépendants associés à des espaces de vie partagés], « une solution intermédiaire entre le maintien à domicile et le placement en EHPAD »,  détaille Charlette Boué. Le Conseil Départemental a décidé de contribuer au financement des actions d’animation des projets de vie sociale en apportant une aide à la vie partagée, AVP. Pour l’année 2024 celle-ci s’élève à 38 500 €.

Les orientations budgétaires pour 2024-03-09

Lors de son discours portant sur les orientations budgétaires pour l’année 2024, Philippe Dupouy révèle que «l’État aura imposé aux Départements 2,5 milliards d’euros de dépenses annuelles supplémentaires depuis février 2022. L’État nous prive progressivement et méthodiquement de nos ressources réduisant par la même occasion nos leviers d’actions ». Lequel rappelle que « depuis trois ans la part « sociale » relative à la protection des gersoises et des gersois s’est ainsi traduite par une hausse significative mais indispensable de nos dépenses de fonctionnement. Et donner en exemple les recettes des DMTO, Droits de mutation à titre onéreux, qui accusent une diminution de plus de 10% par rapport au compte prévisionnel de 2023. Le Département a déjà perdu près de 10 millions de recettes en l’espace d’une année.

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