Intempéries printemps 2023
indemnisation des pertes de récoltes pour les productions non assurées
Les dégâts liés aux orages de grêle et aux excès de pluie du printemps 2023 (28 au 31 mai, 1 au 6 juin, 10 au 14 juin, 17-18 juin, 20 au 22 juin, 7-8 juillet) ont été reconnus sur plusieurs communes du département du Gers au titre de l’Indemnisation de Solidarité Nationale (ISN) concernant les pertes de récoltes (liste des communes reconnues en annexe).
Les productions éligibles au dispositif d’indemnisation sont les suivantes :
- – grandes cultures : blé, orge, avoine, lin oléagineux, sarrasin, féverole, pois chiche, lentilles, maïs, soja, tournesol ;
- – maraîchage/légumes : chanvre, pommes de terre, salades, oignons, ail, choux rave, blettes, échalotes, tomates, melons, courgette, pastèques, concombres, courges butternut, aubergines ;
- – arboriculture : abricots, prunes reines claudes, pêches, prunes d’ente, noix, pommes, noisettes
- – productions de semences : oignons semence, colza semence, betteraves semence, carottes semence, céleri semence ;
- – viticulture : raisin de table, raisin de cuve ;
- – productions spécialisées : pépinières arboricoles.
Seules les productions non assurées ou disposant d’une assurance monorisque ne couvrant pas ce sinistre sont éligibles à cette procédure ISN « non assuré ». Concernant les productions assurées Multi Risque Climatique ou disposant d’une assurance monorisque couvrant ce sinistre, les demandeurs doivent se rapprocher de leur organisme d’assurance.
· Éligibilité, Seuil de déclenchement de l’Indemnisation de Solidarité Nationale
L’ISN non assuré se déclenche au-delà d’un certain seuil de perte constaté par nature de culture à l’échelle d’une exploitation. Ce taux est de 50 % pour les productions : grandes cultures, viticulture, maraîchages, légumes. et de 30 % pour les productions : arboriculture, prairies, autres productions (PPAM, horticulture, pépinières, apiculture, aquaculture). Cela équivaut à une franchise, seules les pertes au-delà de ce taux sont prises en charges par l’État.
Le taux est calculé individuellement en comparant le rendement de la récolte sinistrée au rendement historique, sur l’ensemble de la production annuelle de l’exploitation concernée (moyenne olympique quinquennale ou moyenne triennale). Des cas particuliers sont prévus pour les exploitations qui ne disposeraient pas d’historique de rendement (jeunes installés, production nouvelle…).