Info de la mairie de L'Isle-Jourdain

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Reprise des concessions abandonnées

Le Maire a engagé une procédure de reprise des concessions en l’état d’abandon dans le cimetière. Un avis municipal mentionne lesdites concessions. Celui-ci est affiché sur les portes du cimetière, et consultable en mairie. L’état d’abandon sera constaté le mardi 28 novembre 2023 à 09h30, au cimetière, (entrée Place Magnas), par procès-verbal dressé par le Maire et/ou l’un de ses adjoints, du conseiller municipal délégué, de la police municipale et du service administratif. Les concessionnaires concernés, leurs descendants ou leurs successeurs sont invités à y assister ou à contacter la mairie.

Le Maire fera connaître, dans les 8 jours de l’établissement du procès-verbal, la liste des concessions à remettre en état, par un affichage durant un mois à la mairie et au cimetière, à deux reprises et à quinze jours d’intervalle. Les descendants ou successeurs du concessionnaire d’une concession dont l’état d’abandon a été constaté disposent ensuite d’un an pour entretenir et/ou remettre en bon état de propreté et/ou de solidité. La concession, de nouveau entretenue, sortira de la procédure.

 


 

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