Comme il s'y était engagé, le sénateur Franck Montaugé dresse un premier bilan à mi parcours de son second mandat
Au terme des trois premières années du mandat en cours et comme je m’y étais engagé, il me revient de vous rendre compte de l’exercice de ma fonction* de sénateur depuis 2020. Vice-président de la commission des Affaires économiques du Sénat, j’ai eu la charge de coordonner le travail et les prises de position de mon groupe sur tous les textes législatifs débattus en commission et votés en séance.
Mon travail parlementaire s’est nourri de l’écoute et des échanges que j’ai eus régulièrement avec les élus et les acteurs économiques ou associatifs gersois. Qu’il s’agisse d’agriculture, d’économie industrielle ou énergétique, de planification du développement territorial rural, d’aménagement numérique du territoire ou d’accès aux soins de santé et aux services publics, c’est à l’aune des grandes transformations que la société française doit réussir que j’ai mené ma réflexion et mon travail.
Trois années très perturbées
Les trois ans écoulés ont été profondément bouleversés par la crise sanitaire du COVID-19 et les mesures d’urgence prises entre janvier 2020 et juillet 2022. Toutes les économies de la planète et leurs relations en ont été affectées. L’agression russe de l’Ukraine en févier 2022 est venue ajouter de l’incertitude au contexte géopolitique européen et mondial.
La commission des Affaires économiques du Sénat a mis à profit la période du confinement pour questionner les fondamentaux de l’économie française et faire des propositions de redressement. Ce travail de fond a donné lieu à un rapport « transpartisan » auquel j’ai activement participé et sur lequel je reviens dans ce bilan. Je rends compte aussi de mes travaux de rapporteur pour avis de ma commission sur les « crédits industrie » des trois dernières lois de finances.
À cette réflexion et ces travaux en situation de crise sanitaire est venue s’ajouter la prise de conscience de la nécessité de penser et de mettre en oeuvre les grandes transitions dont dépendra l’avenir de nos sociétés.
Le sujet n’est pas nouveau et on pourrait en faire une généalogie en remontant très loin dans le temps. Je ne le ferai pas, mais dans la variété des constats, des analyses et des propositions, la question du rapport de l’homme à lui-même et à son environnement par la médiation de la technique apparaît comme centrale. Elle est aussi de nature anthropologique et appelle une réflexion sur la notion de développement au sens large du mot, qualifié parfois de durable. En tant que législateur, j’ai modestement contribué à ce travail par la mise au débat de propositions de loi sur les nouveaux indicateurs de richesse et l’évaluation des politiques publiques. Ce travail est largement encore devant nous et j’y reviendrai dans les prochaines années.
Environnement et énergie
Dans le même ordre d’idées, lors de la discussion du récent projet de loi « industrie verte », j’ai aussi abordé la question de la nature de l’économie nécessaire pour demain. Toutes les filières se la posent pour orienter leurs productions. Ce sujet est en effet un enjeu majeur du débat public et doit guider notre action pour faire émerger un avenir désirable.
Bien que tardive, la création d’un Secrétariat général à la planification écologique rattaché à la fonction de Premier ministre est une bonne chose, même s’il doublonne avec le « Haut-commissariat au Plan » ! On peine cependant à comprendre la traduction de ce travail dans les politiques menées par les ministères, faute trop souvent de cohérence dans le travail législatif impulsé par le Gouvernement. J’illustrerai ce point important en évoquant l’exemple des projets de lois relatifs à l’énergie et au climat.
Et aux questions de cohérence et d’efficacité de la planification de l’action publique s’ajoute celle de son financement. Deux écoles s’affrontent. Celle de l’économiste Jean Pisani-Ferry, ancien conseiller du Président de la République, qui appelle à un financement des transitions par la dette et la fiscalité, et celle des économistes orthodoxes qui pensent que la priorité doit être donnée au rétablissement des comptes publics, effectivement très dégradés aujourd’hui, par la réduction drastique de la dette et du déficit budgétaire et en faisant fi de toute autre considération.
Je pense qu’il faudra conjuguer ces deux approches. En France et dans le cadre européen, il sera indispensable de faire reconnaître que les dettes nécessaires à la réalisation des transitions doivent faire l’objet d’un traitement spécifique du fait de leur caractère obligatoire et de leur impact sur le très long terme et les générations à venir.
La prochaine loi de programmation des finances publiques et les deux projets de loi de finances pour 2024 nous apporteront, je l’espère, un début de réponse sur ce sujet majeur. Quoi qu’il en soit, rien de significatif ne se fera sans ressources financières nouvelles appropriées. Sous des formes différentes mais poursuivant le même but de soutien public direct et assumé à leurs économies, les USA et la Chine l’ont compris et en ont tiré les conséquences. L’Union européenne, prise en tenaille, doit faire de même rapidement et avec efficacité. Notre avenir en dépendra pour une part importante. Dans ce contexte, la France doit être en même temps exemplaire et force de proposition. Notre souveraineté nationale, dans la durée, en résultera !
Une suite dans la lignée
Les thèmes principaux que je viens d’aborder ont guidé ma réflexion et mon travail au cours de ces trois années. Ils s’inscrivent aussi dans le prolongement de l’action de mon mandat précédent au Sénat. En cohérence avec ma profession de foi, ils constitueront le cadre de mon action pour la période qui s’ouvre.
Les engagements de Franck Montaugé au sénat :
• Vice-président de la commission des Affaires économiques.
• Secrétaire de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation.
• Membre titulaire de la Commission supérieure du numérique et des postes du 27 janvier 2021 au 22 juillet 2021.
• Membre titulaire du Conseil d’orientation pour l’emploi à compter du 1er février 2021.
• Membre titulaire du Conseil supérieur de l’énergie à compter du 6 juillet 2022.
• Membre de la commission d’enquête sur l’influence croissante des cabinets de conseil privés sur les politiques publiques (18 novembre 2021).
• Membre de la Commission d’enquête sur l’efficacité des politiques publiques en matière de rénovation énergétique (17 janvier 2023).