Nouvelles communes reconnues en état de catastrophe naturelle

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Par arrêté interministériel du 21 juillet 2023, publié au journal officiel du 8 septembre 2023,
12 communes ont été reconnues sinistrées pour le phénomène de sécheresse et réhydratation des sols survenu au cours de l'année 2022, selon les périodes précisées dans l’arrêté.

https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=WV2xWsDwx7s5ZbnQPpZR8pamK3rPi_17RppCmjQKzcU=

BEZOLLES - BIRAN - CASTELNAU-D'ANGLES - CASTERON - CASTILLON-DEBATS  - LEBOULIN - LIGARDES - MANAS-BASTANOUS - MONPARDIAC - PEYRUSSE-GRANDE - REANS - SAINT-ARROMAN

Les particuliers de ces communes, ayant subi des dommages susceptibles de bénéficier des dispositions de l’arrêté précité, disposent d’un délai de 30 jours francs, à compter de la parution de l’arrêté pour déclarer le sinistre à leur organisme assureur.

non-reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

Les communes suivantes ont fait l’objet d’une non-reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour le phénomène de sécheresse survenu au cours de l’année 2022.

AURADE - AURIMONT - BOUCAGNÈRES  - CADEILLAN -  CASTILLON-SAVÈS  - ENDOUFIELLE -  ESPAON - ESTIPOUY - GARRAVET - GAUJAN - LAAS  - LABASTIDE-SAVÈS  - LAHAS - LARROQUE-SUR-L'OSSE -  LAYMONT - LOMBEZ - MAURENS - MIRAMONT-D'ASTARAC - MONBLANC - MONGAUSY - MONTAMAT - MONTPÉZAT - MOUCHÈS - PÉBÉES  - PELLEFIGUE  - POLASTRON - POMPIAC - SAINT-ANDRÉ - SAINT-ÉLIX-D'ASTARAC - SAINT-LIZIER-DU-PLANTÉ  - SAINT-LOUBE -SAINT-MARTIN-GIMOIS  - SAINT-SOULAN - SAMATAN - SAUVETERRE - SAVIGNAC-MONA  - SEYSSES-SAVÈS - SIMORRE  - TIRENT-PONTÉJAC - VILLEFRANCHE

 

 

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