Un faux entrepreneur en bâtiment mais une vraie arnaque

20230209_130414.jpg

Un pseudo-entrepreneur valablement cité à comparaître à l'audience du Jeudi 9 février,  devant le tribunal correctionnel d’Auch pour " falsification de chèques " et " travail dissimulé ", était absent, demandant la veille par courriel le report de l’audience à une date ultérieure. Le tribunal a statué sur sa demande de renvoi à cette audience à laquelle il se devait d’être présent. La partie civile considère qu'il s'agit d'une procédure dilatoire, la magistrate du parquet déclarant que le prévenu était d'une insolence et indécence rare et pas favorable au renvoi. La demande du prévenu n’a pas été retenue. Un couple a acheté en 2017, la partie haute d’un immeuble situé à Auch, à un prix de 55 000 €, mais avec d’importants travaux de réhabilitation. Le propriétaire de l’immeuble conservant le bas propose de faire les travaux de la partie haute, à un prix intéressant, prétendant être à la tête d'une entreprise dans le bâtiment. La facture s’élèverait à 115 000 €. Le couple a remis des chèques au fil du temps à cet homme peu scrupuleux. La victime, désolée de s'être fait gruger, explique avoir remis en l'espace d'une année, entre le 18 novembre 2017 et le 1er novembre 2018, 12 chèques pour un montant d'environ 98 000 euros. Des sommes demandées pour l’avancée des travaux qui n'avançaient pas. C’est lors de la remise de la copie des chèques par sa banque qu’il a découvert le pot aux roses. Le nom des bénéficiaires figurant sur les chèques étaient modifiés ou rajoutés avec le nom de la compagne du prévenu ou de personnes inconnues. Depuis 2003, l’entrepreneur a exercé des activités diverses et variés qui vont du commerce de détail, habillement,  à la restauration rapide, mais aucune déclaration d’activité sur une entreprise du bâtiment. " Il y a beaucoup de chèques où vous n’avez pas rempli l’ordre, demande la Présidente " j’ai été naïf , quand j’ai acheté l’immeuble, il m’a fait un prix bas, je lui ai fait confiance, je m’étais renseigné sur lui au préalable auprès d’une personne qui était au rugby avec lui, il est fiable ce monsieur, c’est un rêveur, tu peux y aller les yeux fermés. J’y suis allé les yeux fermés." La magistrate du siège questionne, et cherche à comprendre " J’étais complètement dans un environnement de confiance". Le pseudo-entrepreneur n’a pas fait les travaux prévus, "il a bricolé des murs pas droits et dangereux, du n’importe quoi." Tout ce qui avait été demandé par le couple était mal fait et a dû être démoli. Cette acquisition immobilière s'est transformée en un abîme financier de 700 000 €. Dans la salle d’audience, c’est la stupéfaction. Le ministère public  intervient "ce n’est pas la bonne qualification à mon sens. Celui qui fait croire à une entreprise qui n’existe pas pour se faire remettre des fonds, ce type est un escroc au sens juridique et commun du terme". Le supplément d’information est nécessaire, les sommes sont considérables, la naïveté n’est pas un délit, l’escroquerie oui. Je ne suis pas en état de requérir ". Elle rejoint sur ses demandes l’avocat des victimes. Maître Roujou de Boubée plaide une enquête bâclée et demande un supplément d’information et la requalification de certaines infractions. S’il ne s’était pas présenté comme ayant une entreprise dans le bâtiment, jamais il n’aurait contracté. Pas de contrat, pas de devis, mais des fausses factures. Il y a eu des manœuvres frauduleuses.

Après le délibéré, le Tribunal avant dire droit ordonne un supplément d’information confié à la gendarmerie et le renvoi de l’examen de l’affaire à l’audience du 28 septembre 2023 à 13 h 30.

 

Publicité
Suggestion d'articles
Suggestion d'articles