Le Conseil d'État recadre le texte gouvernemental et accélère sa mise en oeuvre.
Les associations Respire, Ras-le-Scoot et Paris sans voiture, engagées en faveur du contrôle technique des deux-roues motorisés, avaient après la décision prise par Emmanuel Macron de suspendre l’application du décret instaurant ce contrôle, au 1er janvier 2022, effectué un recours devant le Conseil d'État . Le contrôle technique pour les deux roues devait, selon une obligation européenne, s'appliquer au plus tard au 1er janvier 2022, mais le gouvernement avait décidé l'an dernier par décret de repousser cette obligation à 2023.
Ce dernier vient de se prononcer, jugeant que le report éventuel au 1er janvier 2023 n’était pas justifié compte tenu des délais de mise en place des conditions matérielles à son application.. Le Conseil d'État a aussi précisé que les "mesures alternatives" annoncées n'avaient pas été concrétisées et qu'en l'état il n'est pas possible de se soustraire au contrôle imposé par l'Europe.
Coté motards, on espérait évidemment que cette décision signait l’abandon de cette obligation
Pour les associations favorables à ces contrôles techniques, de trop nombreux deux roues circulent avec des dispositifs qui ne répondent pas aux normes de nuisances sonores ou aux normes d’émissions polluantes.
Des embouteillages sont à craindre au niveau des centres de sécurité, déjà sous tension en raison du manque de personnel selon la fédération.