Le vote solennel de l'Assemblée nationale sur le projet de loi climat a eu lieu ce mardi 4 mai. Le rapporteur général en était, le député du Gers, Jean-René Cazeneuve.
Après trois semaines d'examen, ce mardi 4 mai, le projet de loi Climat et Résilience a été adopté en première lecture à l’Assemblée Nationale, avec 332 voix pour et 77 voix contre.
Le projet de loi a pour ambition d’installer durablement l’écologie dans la vie des Français, afin de répondre efficacement à l’urgence climatique. Pour lutter efficacement contre le dérèglement climatique, il est primordial d’impliquer et d’accompagner les collectivités territoriales, qui portent environ 70 % de l’investissement public.
C’est pourquoi Jean-René Cazeneuve, président de la Délégation aux Collectivités Territoriales et à la Décentralisation salue l’adoption de ce projet de loi, qui comporte de nombreuses mesures permettant aux collectivités de jouer pleinement leur rôle dans la transition écologique.
Ce texte fait confiance aux collectivités. Il leur fait confiance pour adapter les objectifs nationaux aux contextes locaux. C’est notamment le cas avec la territorialisation de la lutte contre l’artificialisation des sols ou avec la déclinaison dans les SRADDET (Schéma Régional d'Aménagement, de Développement Durable et d'Égalité des Territoires) des programmations pluriannuelles de l’énergie. Il leur fait également confiance en créant de nouveaux outils à la main des collectivités territoriales, par exemple en décentralisant le pouvoir de police de la publicité aux maires, ou en développant les transports collectifs.
Enfin, il leur accorde une plus grande liberté. Le texte fait recours aux expérimentations à de nombreuses reprises, que ce soit sur la généralisation des voies réservées aux transports collectifs ou encore l’expérimentation d’un choix végétarien dans la restauration collective scolaire et universitaire.
Cette liberté permettra aux élus locaux de tester et choisir les solutions les plus pertinentes pour leurs territoires.
"Le projet de loi Climat et Résilience entend impliquer tout le monde dans la lutte contre le dérèglement climatique : citoyens, associations, entreprises, et collectivités territoriales. De ce fait, c’est un texte décentralisateur, qui donne plus de pouvoir aux élus locaux et aux collectivités afin d’adapter notre politique de lutte contre le dérèglement climatique à la réalité de leurs territoires." a déclaré Jean-René Cazeneuve.
Les collectivités territoriales voient ainsi leurs pouvoirs renforcés pour lutter contre le réchauffement climatique.