L'assemblee adopte l'amendement Ayrault par 35 voix contre 21
L’Assemblée nationale a acté jeudi 11 novembre, l’amendement déposé par l’ancien premier ministre Jean-Marc Ayrault, par 35 voix vontre 21. Le gouvernement n'était pas favorable à cette proposition, Michel Sapin l'a rappelé. Cette opération n'aura pas de grosse incidence sur le budget 2016, pas plus qu'il n'en aura sur celui des ménages bénéficiaires. En effet dans le même temps la prime à l'emploi sera adaptée... à la baisse. Selon l'opposition cette disposition pourrait même entraîner une majoration de l'impôt puisque la CSG elle, était déductible.
Plus de la moitié du groupe PS avait signé l’amendement. Les écologistes en avaient déposé un similaire, les radicaux de gauche aussi.
La version finale a cependant connu une modification avec la suppression de toute référence à la perspective d’un «impôt citoyen sur le revenu».
Reste à mettre en place les dispositions pratiques et passer l'éventuel barrage du conseil d'état.
CSG pour qui ? pour quoi ?
Créée en 1990 par le gouvernement socialiste de Michel Rocard, la contribution sociale généralisée s’applique aux salaires mais aussi aux revenus du patrimoine (intérêts, dividendes, loyers perçus, etc.) et aux revenus dits « de remplacement » (allocations type chômage, etc.). Prévue au départ comme un impôt transitoire presque indolore, au taux de 1 %, et devant durer cinq ans seulement, la CSG a été prolongée et régulièrement majorée.
Par contre, elle est en partie « compensée » par une déduction d’impôt sur le revenu.
Son taux est variable selon les revenus auquel il s’applique. En 2015, il était ainsi de 7,5 % sur les salaires bruts – mais 5,1 % sont en réalité déduits ensuite de l’impôt sur le revenu. Sur les indemnités chômage, selon les cas, les allocataires peuvent être exonérés de CSG ou bien être taxés à hauteur de 3,8 % (entièrement déduits des impôts ensuite) ou à 6,2 % (déduits à 3,8 %). Pour les revenus du patrimoine, la ponction peut atteindre 8,2 % dans certains cas..