Gisèle Biémouret est intervenue en séance publique, ce matin, jeudi 18 mars, dans le cadre de l'examen de cette proposition de loi.
Quelques points d’application restent pour lesquels il conviendra d’être vigilants au cours de la mise en place du nouveau dispositif, tels que les frais de gestion et les critères de représentativité. Il faudra veiller également que le nouveau mode de collecte soit encadré par un contrôle et une surveillance paritaire par les partenaires sociaux, garants de l’éthique.
La crise sanitaire actuelle a fait prendre conscience de l’utilité sociale de ces travailleurs. Leur activité déclarée a affiché un rebond spectaculaire, à l’exception notable de l’activité des assistantes maternelles, en raison d’une baisse historique de la natalité, au plus bas depuis 1945. Le tableau de ce type d'emploi est florissant, mais ces travailleurs ont de très faibles rémunérations. Selon le rapport EL-Khomri, 17 % des aides à domicile sont sous le seuil de pauvreté.
L'annonce, par le Premier ministre, d'une prime exceptionnelle, défiscalisée et exonérée de cotisations sociales pour ces salariés de seconde ligne, d'un montant de 1.000 €, part d'une bonne intention. Toutefois, en raison de son mode de versement, elle va certainement engendrée bon nombre de désillusions car elle sera versée au bon vouloir de l’employeur. Les employés des particuliers pourront donc rarement en bénéficier ou à de très rares exceptions.
Les employeurs de ces salariés sont en partie dépendants du travail de ceux-ci, essentiels mais mal rémunérés. La crise sanitaire n’aura été qu’un révélateur : le travail des premiers, aisés et bénéficiant de la dynamique économique globale, est aussi indirectement le fruit du travail de leurs employés
Le groupe socialistes et apparentés en profite, par la voix de la députée du Gers, pour demander à ce que soit convoquée une conférence nationale sur l’utilité sociale, le partage de la valeur et les rémunérations, ainsi que l’ouverture d’une négociation nationale interprofessionnelle sur le SMIC et le point d’indice dans la fonction publique. Il propose, dans ce cadre, de rendre obligatoire, par branche, une revalorisation de la classification des plus basses rémunérations pour les professions les plus dévalorisées.
Le groupe socialistes et apparentés votera, pour autant, cette proposition de loi qui participe à œuvrer à la reconnaissance de l’utilité sociale de ces métiers.