L’Assemblée nationale compte huit commissions permanentes. Gisèle Biémouret, député de la 2e circonscription du Gers, participe à la commission des Affaires sociales. Comme les autres commissions, celle-ci a deux fonctions principales : l’examen des textes sur lesquels elles sont saisies au fond, avant leur discussion en séance publique ; l’information de l’Assemblée nationale sur les thèmes pour lesquelles elles sont compétentes, dans le cadre de la mission de contrôle de l’action du Gouvernement.
Dans le cadre de l'examen de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail, Gisèle BIémouret est intervenue, ce mardi 9 février, au nom du Groupe Socialistes & Apparentés.
Une proposition de loi qui leur semble manquer d’ambition.
Un accord national interprofessionnel (ANI) sur la santé au travail, signé le 10 décembre dernier, avait pour objectif d’améliorer concrètement la prévention des risques professionnels dans toutes les entreprises. Si cette proposition de loi en respecte l’esprit, elle manque d’ambition.
Ainsi, le texte n'envisage pas la mise en place du suivi des travailleurs exposés à des risques chimiques avec, sur le territoire national, un véritable cadastre des risques professionnels.
Par ailleurs, alors qu’il existe une véritable urgence pour lutter contre la pénurie de médecin du travail, cette proposition de loi semble mettre de côté l’enjeu de l’attractivité de cette filière qui devrait pourtant être renforcée.
Le texte n’apporte par exemple aucune réponse sur les plans d’actions qui pourrait être mis en place dans les secteurs où le nombre d’accidents du travail est important. Les enjeux y sont considérables et les ordres de grandeur à ce sujet édifiants : 500 à 600 morts sur le lieu de travail, 30.000 incapacités permanentes et 600.000 arrêts de travail par an.
La question à se poser est de savoir si ce texte sera réellement en mesure de développer la culture de la prévention et réduire en permanence les risques qui pèsent sur la santé des salariés du fait du travail.
Gisèle Biémouret conclut son intervention par ses mots :
Pour l’instant, nous n’en sommes pas convaincus et serons attentifs au déroulement des débats et à l’évolution du texte pour déterminer notre position.