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Le conseil municipal de Nogaro s’est réuni le 17 décembre 2020 pour examiner et approuver, notamment, le nouveau Plan local d’urbanisme (PLU) et les rapports sur l’élimination des déchets et l’eau potable.
Révision du PLU
Le PLU révisé est adopté par le conseil municipal. Il redéfinit les limites des zones constructibles. Il s’efforce de répondre aux exigences de la loi. En réduisant la consommation d’espace, en prenant en compte les communications électroniques et la trame verte et bleue (1).
Ce PLU rénové est ambitieux : il facilite la construction de logements destinés au personnel des entreprises qui seraient tentées de s’installer à Nogaro, tout en calculant au plus juste la surface constructible.
D’après les chiffres de 2017, la population communale s’élève à 2009 habitants occupant 1 064 logements dont 902 résidences principales. En 2014, il y avait 741 actifs.
Le PLU veut faciliter « une évolution démographique raisonnée pour limiter le gaspillage de l’espace » : 400 habitants supplémentaires et 235 nouveaux logements plus 24 à réhabiliter.
Pour ce faire, il préconise de :
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maintenir les commerces et services existants dans le centre-bourg,
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développer le tourisme en concertation avec la communauté de communes,
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renforcer les activités économiques liées au vélo-rail et au circuit Paul-Armagnac,
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soutenir l’activité agricole,
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protéger et valoriser l’environnement.
Les zones ouvertes à la construction devront respecter les Orientations d’aménagement et de programmation (OAP) définies dans le PLU.
Noter que le PLU de 2020 remet à l’état agricole 80 ha qui étaient classés constructibles dans le PLU de 2006. Ce qui représente un effort important.
Le dossier du PLU est à la disposition du public à la mairie, à la sous-préfecture et à la Direction départementale des territoires.
Droit de préemption
Le conseil municipal instaure un droit de préemption de la municipalité sur la totalité des zones urbaines et des zones à urbaniser.
Élimination des déchets et politique de l’eau
Roger Combres, adjoint au maire et président du Sictom Ouest rend compte du prix et de la qualité du service public d’élimination des déchets. Il rappelle que la Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP), qui était en 2019 de 24 euros par tonne de déchets va passer à 65 euros la tonne en 2025. C’est pourquoi la Taxe d’enlèvement des ordures ménagères (Teom – prélevée sur la taxe foncière), va augmenter de 2 à 3% chaque année dans les prochaines années.
Quant à la qualité du service, le Sictom Ouest travaille à rendre le fonctionnement interne plus sécurisé pour ses agents et et à prévenir les risques environnementaux, en liaison avec le nouveau Plan de prévention et de gestion des déchets de la Région.
Puis Roger Combres, également président du Syndicat intercommunal d’adduction d’eau potable (SIAEP) (2), rappelle que le syndicat sera dissous – du fait de sa petite taille - au 1er janvier 2026 de par la loi NOtre, qui transfère la compétence de distribution d’eau potable aux communautés de communes.
Si elles s’y prennent avant le 31 décembre 2025, les communes du SIAEP pourraient décider d’adhérer à un syndicat plus grand, sous réserve qu’il ait des adhérents dans deux communautés de communes (ce qui est le cas du Siebag (3).
Des travaux de connexion avec le réseau du Siebag (terminés en février 2020) permettent de sécuriser l’approvisionnement en eau. Le contrat d’affermage avec Veolia vient à échéance en 2023. La qualité de l’eau, surveillée par l’ARS, est qualifiée de bonne par celle-ci. Le rendement du réseau, qualifié de bon, est de 75 %. La différence avec 100 % vient de fuites, de prélèvements « pirates » (parfois des usagers sont « inconnus » et donc non-facturés).
Rénovation du cinéma-théâtre
Il s’agit de « répondre aux nouvelles attentes du public et de développer la convivialité du lieu ». Le coût prévu est de 761 839,82 euros HT, financé par la Taxe spéciale additionnelle (TSA) sur les billets d’entrée (32 000 euro + une avance de TSA de 34 000 euros), par la Région (76 783,98 euros HT), par le département (38 091, 99 euros HT), par la communauté de communes (20 000 euros HT) et par la Dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) (266 643,93 euros). Sans oublier l’autofinancement communal (294 719,91 euros HT).
Construction de 2 terrains de padel (4)
Le club de tennis souhaite développer rapidement cette activité qui a beaucoup de succès et génère de la concurrence. Le coût de 2 terrains de padel est de 85 000 euros HT. La municipalité demande des subventions pour 80 % de cette somme et financera les 20 % restants (17 000 euros HT).
(1) Un outil alliant préservation de la biodiversité et aménagement du territoire, un réseau continu d’espaces verts et d’espaces aquatiques. (2) Qui réunit Bourrouillan, Caupenne-d’Armagnac, Sainte-Christie-d’Armagnac et Nogaro. (3) Syndicat inter-communal du bassin de l’Adour gersois (eau potable pour 46 communes du Gers, dont Riscle et assainissement non-collectif pour 35 communes). (4) Sport de raquette apparenté au tennis, qui se joue en double dans un court plus petit et fermé.
N.B. - Sur la photo du haut de page : Marie-Noëlle Saint-Arailles (spécialiste du PLU), Patrick Ferrer (directeur général des services), Christian Peyret, maire de Nogaro et Roger Combres (adjoint au maire).
