Le comité opérationnel anti-fraude (CODAF) du Gers, réuni en audioconférence le lundi 2 novembre 2020, a présenté le bilan des actions menées par les partenaires en 2019 et au cours du premier semestre 2020. Cette instance opérationnelle optimise la détection des fraudes par la mise en oeuvre concertée de contrôles et l'échange de signalements entre ses membres.
Sous la co-présidence du préfet du Gers et du procureur de la République, le CODAF regroupe les services de l’État (police, gendarmerie, DIRECCTE, DDFIP, DDCSPP, Douane, DIDPAF…) et les organismes de protection sociale (Pôle Emploi, URSSAF, CAF, CPAM, MSA, SSI (ex-RSI), CARSAT…) afin d’apporter une réponse globale et concertée au phénomène du travail illégal, de la fraude fiscale et sociale, dans toutes ses formes et composantes.
Au plan national, la lutte contre la fraude aux finances publiques est un impératif de justice sociale, d’efficacité économique, mais aussi une pierre apportée à l’édifice de redressement des finances publiques.
L’action du CODAF, pivot de la politique locale de lutte contre la fraude, est fondée sur l’échange d’informations et de signalements entre ses membres, sur la mise en œuvre concertée de contrôles conjoints et sur la promotion de ces contrôles. La visibilité constante de ces actions communes est le premier socle de la prévention de la fraude; elle est également le rouage majeur d'une répression propre à inverser le sentiment d'impunité, sous couvert duquel agissent les fraudeurs.
Dans le Gers
Dans le Gers en 2019/2020, ces contrôles concertés ont concerné 162 entreprises et près de 430 salariés, lors d’opérations qui ont porté principalement sur les secteurs d’activité suivants : B.T.P., agriculture, viticulture.
Ces procédures conjointes s’ajoutent aux nombreux contrôles quotidiens que chaque service de l’État et partenaire membre, conduit dans son propre champ de compétence.
Au final, ces contrôles ont permis un redressement et un recouvrement des fraudes suspectées ou avérées pour un montant de 7 893 053 €.