La CCBA (Nogaro) fait effort sur la Maison de santé et les entreprises (mis à jour voir note 3)

À la suite de la réunion du 26 novembre du conseil de la Communauté de communes du Bas-Armagnac (CCBA), Le Journal du Gers rencontre le président de celle-ci, Vincent Gouanelle, le 30 novembre. Celui-ci nous présente l’ordre du jour en soulignant les questions prioritaires traitées lors de la réunion :

• conserver ou supprimer le loyer de la Maison de santé pluridisciplinaire (MSP),

• venir en aide aux commerces et aux entreprises du territoire.

Exonérer les soignants du loyer de la MSP

À l’unanimité, le conseil décide d’exonérer (1) les soignants (qui sont tous libéraux) de l’obligation de payer le loyer, fixé à 3 900 euros par mois, à partir du 1er décembre 2020. « Pour les aider à absorber l’impact financier du départ de deux médecins » et pour réagir à la politique de plusieurs territoires qui accordent des avantages qui, de ce fait, deviennent inévitables.

Vincent Gouanelle souligne que les professionnels de santé font part de leur inquiétude sur l’avenir de la MSP depuis juillet 2020. Par ailleurs, une recherche de 3 médecins est en cours avec l’aide d’un cabinet de recrutement.

Soutenir le tourisme, le commerce et l’artisanat avec l’Occal

L’économie touristique, le commerce et l’artisanat sont les domaines les plus touchés par la crise sanitaire. L’Occal est un fonds d’aide mis en place par la Région Occitanie en partenariat avec la Banque des territoires et la participation des départements et des intercommunalités. La CCBA, pour sa part, investit 3 euros par habitant, soit 27 000 euros.

L’Occal prévoit :

•  une avance remboursable à taux 0% pouvant aller jusqu’à 10 000 euros pour les structures de 0 à 3 salariés et jusqu’à 25 000 euros pour les structures de 4 salariés et plus. Le remboursement est prévu avec un différé de 18 mois puis un échelonnement sur 2 ans,

• des subventions allant jusqu’à 2 000 euros et même jusqu’à 20 000 euros pour permettre aux structures touristiques s’adapter aux exigences sanitaires fortes ; le deuxième volet du fonds l’Occal est destiné à soutenir ces investissements et aménagements (2).

On note que l’Occal a évolué : on peut – dans son cadre - verser une aide forfaitaire complémentaire aux entreprises qui ont bénéficié du Fonds de solidarité nationale volet 2. On peut aussi ouvrir un volet l’Occal loyers pour les commerces indépendants ayant jusqu’à 10 salariés, ayant un pas de porte et fermés administrativement.

Trois entreprises du territoire, ayant un chiffre d’affaires inférieur à 200 000 euros sont bénéficiaires d’une aide de 3 000 euros. On ignore lesquelles.

L’Occal est reconduit jusqu’au 31janvier 2021.

2021, année d’évolution

Le président de la CCBA envisage une évolution de l’action de la CCBA, notamment dans :

• l’action culturelle : par exemple, en partenariat avec l’Association départementale pour le développement des arts (l’Adda 32), les résidences artistiques pourraient impliquer les artistes et associations locales (danse, théâtre, peinture, musique),

• la convention territoriale globale (qui remplace le contrat enfance-jeunesse) sera négociée en 2021 pour être appliquée en 2022 ; elle s’accompagnera d’une réorganisation des activités,

• le tourisme sera vraisemblablement piloté par un office de tourisme du Pays d’Armagnac, sans supprimer le bureau de Nogaro ; cela permettra de concentrer les efforts de promotion sur la destination « Armagnac d’Artagnan », composante de la  « destination Gers », ce qui devrait rendre le territoire du Pays d’Armagnac plus attractif.

Équipe administrative en place au 77, rue Nationale à Nogaro

L’équipe administrative comprend le directeur général des services, Loïc Bombelli et 5 personnes :

1. Une personne chargée du secrétariat et de la communication,

2. une personne chargée de la comptabilité,

3. une personne chargée des relations humaines, qui s’occupe des 49 employés directs de la CCBA, nombre qui peut être porté à 58 par le prêt temporaire d’employés des communes adhérentes,

4. un technicien chargé du Service public d’assainissement non-collectif (Spanc),

5. une personne chargée de la coopération territoriale et de l’enfance-jeunesse.

Le contrat enfance-jeunesse laissera la place à une convention territoriale globale avec la CAF, qui ajoutera à l’enfance-jeunesse la mobilité et l’habitat.

La CAF va donc financer 2 postes à mi-temps (exercés par la même personne) et un poste à plein temps :

• un mi-temps pour compléter le travail de la personne n°5,

• un autre mi-temps pour traiter des affaires culturelles,

• un plein temps pour reprendre toute la gestion enfance-jeunesse, y compris le travail jusqu’ici effectué par le Centre social et culturel le Clan avec les enfants de plus de 6 ans, qui ne souhaiterait plus s’en occuper ; noter que ce changement est encore à l’étude et n’est pas acté.

(1) « Exonérer » et non « supprimer », pour ne pas rendre la suppression définitive. (2) Voir notamment le site (https://www.laregion.fr/L-OCCAL-un-fonds-unique-pour-le-tourisme-le-commerce). (3) Le centre culturel et social le Clan conteste avoir demandé à être déchargé de l’accueil de loisir des les enfants de plus de 6 ans. René Jambes, président du Clan précise qu’il s’agit du ne décision de la communauté de communes. Il est possible que nous ayons mal compris ce que nous a dit son président.

N.B. - Sur la photo : Pierre Cazères (à gauche) et Bernard Hamel, vice-présidents ; entre les deux : Vincent Gouanelle.