Jean-René Cazeneuve, député du Gers, approuve le troisième projet de loi de finances rectificative 2020 et l'adoption des mesures d’urgences pour accompagner nos concitoyens et nos entreprises victimes de cette crise sanitaire. À travers un communiqué de presse, il en énumère les détails :
Les deux chambres du Parlement ont convenu du texte du troisième Projet de loi de finances rectificative pour 2020 à l’issue de la Commission mixte paritaire (CMP) conclusive qui renforce le soutien à notre économie, élargit les dispositifs de solidarité destinés aux plus fragiles et amorce la relance de certains secteurs prioritaires.
Je salue les mesures de soutien aux secteurs en difficulté et au verdissement de notre économie :
- 4 milliards d’euros de mesures d’annulation de charges destinées aux entreprises des secteurs du tourisme, de l’hôtellerie, de la culture et de l’événementiel, essentiel pour notre département.
- 3,3 milliards d’euros supplémentaires pour le chômage partiel soit 31 milliards d’euros depuis le début de la crise. Dans le Gers, près de 12 500 entreprises ont bénéficié de ce dispositif pour un montant de 22 millions d’euros versés.
- 1,2 milliard d’euros supplémentaire pour le fonds de solidarité. Dans le Gers, c’est 12 000 petites entreprises concernées pour un montant de 15 millions d’euros qui ont déjà été distribués.
- 600 millions d’aides à l’achat de véhicule plus propre et 200 millions pour accélérer la transition écologique du secteur automobile.
- 300 millions mobilisés pour financer, à hauteur de 8000 €, une prime pour l’embauche d’un apprenti jusqu’au niveau de la licence professionnelle afin de soutenir l’accès des jeunes au marché du travail. Une mesure essentielle pour le Gers qui a vu son nombre de contrats d’apprentissage augmenter ces trois dernières années avec 800 nouveaux contrats.
Ce projet de loi donne aux collectivités territoriales les moyens de surmonter l’impact financier de la pandémie de COVID-19. Pour cela, est mobilisée une enveloppe globale inédite de 4,5 milliards d’euros :
- 2,7 milliards d’euros d’avance de trésorerie aux départements.
- 750 millions d’euros pour financer une clause de sauvegarde des recettes du bloc communal.
- 1 milliard d’euros pour alimenter la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) afin de financer un dispositif majeur de relance de l’investissement local et de soutien aux acteurs économiques.
Je salue ces annonces qui redonnent visibilité et perspectives aux collectivités territoriales de notre territoire.
Enfin, ce projet de loi renforce considérablement les mesures de soutien destinées aux plus fragiles avec :
- La création d’une prime exceptionnelle pour 800 000 personnes de moins de 25 ans sans ressources.
- Mise en oeuvre le programme « vacances apprenantes » afin de financer l’accueil des élèves durant les vacances d’été dans les écoles, les centres de loisirs, les colonies et des sorties culturelles. Ce dispositif bénéficiera à une vingtaine de « colos apprenantes » dans notre département.
- Un abondement de 200 millions d’euros pour la prolongation de la trêve hivernale et l’hébergement d’urgence.
- Une augmentation de 7 millions d’euros de l’enveloppe dédiée à la lutte contre les violences faites aux femmes. Les violences conjugales ont augmenté de 30% dans le Gers, il était plus que nécessaire de fournir une aide supplémentaire afin de lutter contre ces violences.