Le 5 mai 2020, le Premier Ministre m’a confié une mission temporaire relative aux « conséquences sur les finances des collectivités territoriales de l’épidémie de covid-19 et des mesures prises pour en limiter la propagation ».
Depuis le début de la crise, les collectivités locales sont des acteurs majeurs de la lutte contre la pandémie. Je salue le travail des élus locaux en première ligne dans la gestion de la crise. Si des mesures d’urgence ont été adoptées par ordonnance pour donner aux collectivités locales les moyens d’agir rapidement face à l’urgence, l’impact sur les finances de cette crise sera significatif. L’État doit continuer à être présent à leurs côtés.
Il est essentiel d’évaluer précisément l’impact qu’aura cette crise sur les finances locales, en métropole et en Outre-Mer, en regardant les comptes, postes par postes, recettes par recettes, dépenses par dépenses. Nous savons d’ores et déjà que ces effets seront très différents d’une collectivité à une autre et qu'ils s'étaleront dans le temps. Je souhaite aboutir à une vision objective et partagée de l’impact chiffré de la crise, grâce notamment à une large concertation avec les élus et leurs associations.
Conscient de l’importance des collectivités territoriales pour chacun au quotidien, il est essentiel de prendre le temps de préparer une réponse adaptée. Pour les collectivités qui font face à des situations d’urgence, des premières recommandations seront proposées fin mai. Des mesures plus structurelles pour pallier aux difficultés financières à moyen terme des collectivités territoriales seront proposées en vue du PLF2021.
Les collectivités territoriales doivent être au cœur de la relance économique à venir. Il faut donc leur permettre de faire face à leurs dépenses de fonctionnement exceptionnelles et de participer à l’investissement public. C’est l’objet de cette mission que je suis honoré de conduire.