Nombre de maires sont aujourd'hui Inquiets de voir leur responsabilité pénale engagée si un cas de contamination au covid-19 se déclare dans une école rouverte à partir du 11 mai.
les maires ne sont pas uniquement aux prises avec les difficultés techniques et opérationnelles liées au contexte sanitaire. ils craignent aussi leur mise en cause pénale si un écolier, un agent ou un instituteur se retrouve contaminé dans un établissement dont leur commune à la responsabilité.
Face a ce risque ils réclament une protection juridique. Le Sénat s'est penché sur cette question.
Dans son blog, le sénateur Franck Montaugé fait le point
Le Sénat a voté lundi soir, contre l’avis du Gouvernement, un dispositif visant à aménager le régime de responsabilité pénale des employeurs, élus locaux et fonctionnaires qui seront amenés à prendre des mesures pour permettre la sortie du confinement.
Le dispositif adopté par le Sénat stipule que pendant l’état d’urgence sanitaire “nul ne peut voir sa responsabilité pénale engagée” pour des contaminations par le coronavirus, « à moins que les faits reprochés n’aient été commis intentionnellement, par imprudence ou négligence, ou en violation manifestement délibérée des obligations de prudence et de sécurité prévues par la loi ».
En séance, le Gouvernement a présenté un amendement de suppression de cet article qui a été rejeté à l‘unanimité par 327 voix contre 0. Le processus parlementaire suit son cours par l’examen mercredi à l’Assemblée nationale. Il faudra attendre son terme, dans la semaine, pour connaître les mesures définitives.
Michel Hamon