S’adressant au Premier ministre, Franck Montaugé a attiré son attention sur la situation de nombreux résidents britanniques n’ayant pas la nationalité française et qui ne pourront plus être électeurs ou candidats aux élections municipales du fait du « Brexit ». Ils sont attachés à la France et à leur collectivité locale, comme de nombreux étrangers, ressortissants de l’Union européenne ou non. Cela est d’autant plus vrai dans les départements du Sud-Ouest où, en raison de liens historiques, les affinités sont fortes avec les Britanniques. Alors que les droits de vote et d’éligibilité pour les ressortissants européens aux élections municipales et européennes constituent un acquis lié à la construction du projet européen, les ressortissants britanniques résidant sur le continent sont sur le point de vivre une véritable régression.
Si dans ces domaines, une condition de base est la réciprocité entre États, la question du maintien de ces droits aux ressortissants d’anciens États de l’Union européenne est néanmoins légitime. Il y a une Europe du droit, mais il y a aussi maintenant une Europe des réalités humaines : depuis des décennies, des liens concrets se sont créés sur la base des facilités offertes et encouragées par la construction européenne.
C’est pourquoi, au nom du passé de la construction européenne et de son avenir que nous avons la responsabilité de rendre possible et meilleur, Franck Montaugé demande si le gouvernement français peut envisager de porter le principe du vote et de la candidature des ressortissants britanniques aux élections municipales françaises dans l’accord du Brexit à négocier.