Prévue dans le cadre d'un plan national de réorganisation de ses activités logistiques, la fermeture de la base logistique d'Intermarché à Lectoure est intervenue le 31 octobre 2017. La plateforme logistique de Lectoure, développée sur près de 20 000 mètres carrés, avait été inaugurée en juillet 1993 et employait 252 salariés en juin 2012, lorsque le plan de réorganisation avait été annoncé. Elle n'en comptait plus que 130 à la veille de la fermeture.
Depuis, une soixantaine de salariés, la plupart soutenus par le Syndicat Force Ouvrière, ont entamé une bataille judiciaire. Le 13 novembre dernier, un arrêt de la Cour d'appel d'Agen chambre sociale a été rendu.
Cette décision est importante à plus d'un titre, souligne l'avocat des parties civiles, Me Pierre Thersiquel. Elle déboute la SAS ITM Logistique alimentaire qui avait fait appel d’un jugement rendu par le conseil des prud’hommes d’Auch, le 30 mars 2017, en faveur des salariés et reconnaît le manquement de l'employeur concernant l'obligation de reclassement, en insistant sur la mauvaise foi de l'employeur qui pouvait proposer certaines solutions de proximité et qui ne l'a pas fait. Sur le fond, la Cour a considéré qu'il existait des possibilités de reclassement qui n'ont pas été proposées aux salariés et notamment auprès des Délices d'Auzan, propriété du groupe.
Ce jugement concerne un premier groupe de 14 salariés sur un peu plus de 60. Ce jugement est favorable aux salariés. Dans l'état actuel de l'affaire ces salariés devront être indemnisés en fonction de leur ancienneté, avec en sus des dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.
La SAS ITM Logistique alimentaire dispose d'un délai de deux mois pour se pouvoir en cassation, à compter de la notification de l'arrêt.
Dans cette affaire, trois groupes avaient été constitués. Le second groupe sera jugée par la Cour d'appel d'Agen, le 12 mars 2019. En ce qui concerne le troisième groupe, il devrait être jugé par le Conseil de Prud'hommes d'Auch, le 5 décembre 2018.
Photo de Une Laurent Lainé