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Le directeur départemental des finances publiques s'exprime sur la taxe d'habitation et le prélèvement à la source

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Photo : Jean-Claude Hernandez, DGFIP du Gers, et son adjointe, Delphine Signoret, ont évoqué les réformes sur  le prélèvement à la source et la réforme de la taxe d’habitation. 

Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des comptes publics, a sollicité les différents directeurs départementaux des finances publiques (DGFIP) à s’exprimer sur l’actualité dont le prélèvement à la source et la réforme de la taxe d’habitation. Jean-Claude Hernandez, DGFIP du Gers, et son adjointe, Delphine Signoret, ont saisi l’occasion, ce mercredi 7 novembre, pour animer un point presse portant sur ces deux réformes.

« Il s’agit d’apporter la pédagogie nécessaire pour restituer le message adressé par l’Etat aux contribuables en éclaircissant les données qui va leur redonner du pouvoir d’achat », révèle Jean-Claude Hernandez.

94% des foyers fiscaux garderont le même taux de prélèvement

Concernant le prélèvement à la source, cette mesure « constitue un réel progrès » parce que l’impôt s’adapte à la vie des Français, il est mieux réparti dans l’année et sa gestion simplifiée (prélèvement sur les 12 mois de l’année civile et non 10 comme actuellement), et il préserve la confidentialité. « Environ 94% des foyers fiscaux garderont le même taux de prélèvement tout en sachant que chaque contribuable depuis chez lui peut gérer son impôt à la source », confirme Jean-Claude Hernandez. D’autre part en ce que qui concerne les réductions et crédits d’impôts, le contribuable bénéficiera mi-janvier 2019 d’un acompte représentant 60% des avantages fiscaux récurrents ouvrant droit à réductions et crédits d’impôts au titre des revenus 2018. Et le DGFIP de conclure ce chapitre en rassurant les entreprises qui s’inquiètent des risques pénaux encourus en cas d’erreur dans la collecte de l’impôt à la source en affirmant  « que nous avons un rôle d’accompagnement et de pédagogie et non pas de sanctions. Le droit à l’erreur sera appliqué pour retrouver une société de confiance. Ce sont 40 000 agents des centres des impôts qui sont prêts pour répondre aux diverses doléances ».

Taxe d'habitation : 80% des foyers en seront exonérés

La taxe d’habitation « destinée à redonner du pouvoir d’achat qui au bout du dispositif aura coûté 9 milliards d’euros » pour en bénéficier il faut que le revenu fiscal de référence soit inférieur à 27 000 euros pour une personne. Le dégrèvement sera progressif à savoir 30% pour 2018 et 65% en 2019. Cette réforme va permettre à environ 80% des foyers d’être exonéré de la taxe d’habitation. La contribution à l’audiovisuel public n’est pas incluse dans le dispositif.

Pour le Gers, celui-ci compte 87 837 foyers assujettis à la taxe d’habitation, ils seront 70 631 à bénéficier de la baisse de la TH en 2018, 2019 et de sa suppression en 2020.

Pour connaître si vous êtes bénéficiaire du dégrèvement aller sur :

https://www.economie.gouv/particuliers/suppression-taxe-habitation-combien-allez-vous-gagner

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